Suspension du RPG, de l’UFDG et du PRP : les motifs avancés par le MATD et les conséquences pour les partis

Le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD) a annoncé, dans une décision dont Guinée360 détient copie, la suspension de trois partis politiques : le RPG Arc-en-ciel, l’UFDG et le PRP.

Selon l’article 2 de la décision, ces formations n’ont pas satisfait aux “obligations qui leur étaient prescrites dans le rapport d’évaluation, ni aux exigences de conformité prévues par la Charte des partis politiques”, et ce malgré un délai de quarante-cinq (45) jours qui leur avait été accordé.

La suspension est fixée à 90 jours, durant lesquels les partis concernés doivent “cesser immédiatement et intégralement l’exercice de leurs activités politiques sur l’ensemble du territoire national”. L’article 3 précise : “À ce titre, il leur est expressément interdit de tenir des réunions, manifestations, ou tout autre acte de propagande politique, que ce soit au niveau de leurs sièges nationaux, de leurs fédérations, sections, sous-sections ou comités de base. Toute violation de la présente disposition expose les contrevenants aux sanctions prévues par la législation en vigueur, notamment celles énoncées dans la Charte des partis politiques et le Code pénal.”

Le MATD accorde néanmoins aux partis suspendus un délai de trois (3) mois pour corriger les manquements relevés. “À l’expiration de ce délai, un réexamen de la situation de chaque parti sera effectué par les services compétents, en vue d’apprécier le degré de conformité aux prescriptions légales et réglementaires. Si les corrections entreprises sont jugées insuffisantes, partielles ou non conformes aux exigences légales, des mesures complémentaires pourront être prises conformément aux dispositions en vigueur”, souligne l’article 4.

L’article Suspension du RPG, de l’UFDG et du PRP : les motifs avancés par le MATD et les conséquences pour les partis est apparu en premier sur Guinee360 - Actualité en Guinée, Politique, Économie, Sport.