Tribunal du travail : la société West African Development condamnée à verser plus de 450 millions GNF à un ex-employé

Le tribunal du travail a rendu son verdict dans le litige qui oppose la société West African Development (WAD SA) à son ex-employé Monsieur Habib Constant KOLAMOU pour paiement d’arriérés de salaire et congés payés.

En statuant publiquement, contradictoirement, en matière sociale et en premier ressort, le tribunal a rejeté les exceptions de nullité, de sursis à statuer, de non-communication de la requête et de fin de non-recevoir pour irrecevabilité totale. Il a par contre déclaré l’action fondée en partie ;

En conséquence, il a condamné la société West African Development (WAD SA) à payer à Monsieur Habib Constant KOLAMOU les sommes suivantes :

1. Arriérés de salaires (mars à mai 2024) : 75.000.000 GNF ;

2. Indemnité compensatrice de congés payés : 25.000.000 GNF ;

3. Indemnités liées au licenciement injustifié : 150.000.000 GNF ;

4. Indemnité de licenciement : 31.250.000 GNF ;

5. Indemnité de préavis : 75.000.000 GNF ;

6. Violation de procédure : 75.000.000 GNF ;

7. Prime d’ancienneté : 21.000.000 GNF

Soit un total de 452.250.000 GNF (quatre cent cinquante-deux millions deux cent cinquante mille francs guinéens).

Toutefois, la juridiction a rejeté le surplus des demandes, y compris la dette personnelle non prouvée. Elle a aussi rejeté la demande reconventionnelle de la société West African Development (WAD SA) visant à ce que Monsieur Habib Constant KOLAMOU lui paie des dommages et intérêts pour procédure abusive ;

Le juge audiencier a ordonné à la société de délivrer à Monsieur Habib Constant KOLAMOU un certificat de travail conformément aux prescriptions de l’article 172.32 du code du travail. Il a en outre ordonné l’exécution immédiate du présent jugement nonobstant appel et par provision avec dispense de caution.

Il a aussi prononcé une astreinte définitive de 2.000.000 GNF par jour de retard.

Cependant, il a débouté Monsieur Habib Constant KOLAMOU de toutes les prétentions jugées infondées.

Les dépens sont mis à la charge du Trésor public. Le tout en application des dispositions des articles 172.11, 172.6, 172.8, 172.9 al.2, 212.3, 172.14, 172.10, 172.30, 172.23, 172.28, 222.8, 172.32, 523.13 du code du Travail et 563, 1122 du Code civil.

Alhassane Fofana