Mines et géologie : Le Gal Doumbouya fixe l’attribution et l’organisation dudit ministère (Décret)

À travers un décret lu vendredi 23 mai 2025, au journal de la télévision nationale, le Président de la Transition le Général Mamadi Doumbouya a pris un décret portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie.

Mission et attribution 

Article 1^er :

Le ministère des mines de la géologie a pour mission la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des mines, de la géologie et d’en assurer le suivi.

À ce titre :

Il est particulièrement chargé d’élaborer les textes législatifs et réglementaires dans le domaine des mines et de la géologie et de veiller à leur application ;

• D’élaborer les stratégies, plans, programmes et projets de développement dans le secteur des mines et de la géologie ;
• D’instruire des demandes d’attribution, de renouvellement, de transferts et de retraits des permis et de retrait des titres miniers, autorisations diverses ;
• De réaliser les infrastructures géologiques, géochimiques, géophysiques, hydrologiques et géotechniques sur le territoire national ;
• D’exécuter les travaux géologiques, hydro géologiques, géophysiques, géotechniques de télé détection et d’assurer le traitement et l’interprétation des données qui en résultent ;
• De négocier et de participer à la conclusion de tout accord et convention dans le cadre de la gestion du patrimoine minier et géologique ;
• De veiller à la mise en œuvre de la politique du contenu local, au respect de la responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier, au respect de la législation et de la réglementation relative à la gestion et aux conditions sécuritaires, des produits explosifs à usage civil, en collaboration avec les administrations concernées ;
• A la mise en place des infrastructures auxiliaires d’évacuation des minerais ;
• Au renforcement des capacités humaines de l’administration minière ;
• A la bonne cohabitation entre les communautés locales, les sociétés et projets miniers ;
• A la sécurisation des investissements et les investisseurs dans les zones minières ;
• A la restauration des sites miniers ;
• A la contribution des sociétés projets miniers au développement local ;
• De réaliser les études prospectives dans les domaines des mines et de la géologie ;
• D’inter orienter et d’évaluer les ressources minérales, y compris les eaux souterraines ;
• D’organiser l’exploitation minière artisanale et la commercialisation de la production artisanale ;
• D’assurer le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des plans d’actions proposés par les sociétés et les projets miniers.
• Le suivi et le contrôle de tout programme de recherche ou de prospection initié par l’État ou par les investisseurs privés dans le domaine des mines, de la géologie, de la géochimie, de la géophysique, de l’hydrogéologie et de la géotechnique ;
• La surveillance séismologique du pays;
• La gestion des systèmes d’information géologique et minière ;
• La sécurisation des ressources minières ;
• Le développement et la promotion du secteur minier ;
• De participer à la prévention et à la gestion des conflits dans les localités minières ;
• De produire les statistiques minières et des carrières ;
• D’appuyer l’émergence d’un secteur privé minier national, dynamique, de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du secteur minier ;
• De promouvoir le genre, l’équité et l’éthique dans les activités du secteur minier ;
• D’organiser les rencontres traitant des questions relatives aux mines et à la géologie et d’y participer.

Article 2 :

Pour accomplir sa mission, le ministère des mines et de la géologie comprend un secrétaire général, un cabinet, des services d’appui, des directeurs nationaux, des directions nationales, des directeurs généraux, des directions générales, des services rattachés, des services déconcentrés, des organismes publics autonomes, des programmes et projets publics, des organes consultatifs.

Article 3 :

Le cabinet du ministre comprend un chef de cabinet, un conseiller principal, un conseiller juridique, un conseiller chargé des questions d’infrastructures minières, un conseiller technique chargé des questions de développement minier, un conseiller chargé de mission, un attaché de cabinet.

Article 4

Les services d’appui sont: l’inspection générale, le bureau de stratégie de développement, le service des affaires juridiques et de la conformité, la brigade anti-fraude des matières précieuses, le service de coopération et d’investissement dans le secteur minier, la division des ressources humaines, la division des affaires financières, le service de modernisation des systèmes d’information, le service de communication et de relations publiques, le contrôleur financier, la personne responsable des marchés publics, le secrétaire central, le secrétariat central, le service hygiène, santé, sécurité, le service accueil et information, le service genre et équité,  le centre des ressources documentaires.

Article 5:

Les directions nationales sont :

Les nationales des mines et carrières, la direction nationale de la géologie.

Article 6

Les directions générales sont :

La générale des projets miniers, la direction générale des géo services.

Article 7

Les services rattachés sont : le centre de promotion et du développement minier; le centre de géophysique du Séismologie ; le bureau des évaluations des quantités des produits ; le service des relations communautaires ; le suivi du contenu local ; le secrétariat permanent du guichet unique des projets miniers intégrés ; le bureau d’appui à l’opérationnalisation du centre africain de développement minier ; le service de suivi , de la sécurité des activités minières d’artisanat minier ; le service de protection de l’environnement minier ; le service national d’artisanat minier, es petites mines.

Article 8:

Les établissements publics administratifs sont l’Office guinéen d’expertise de l’or diamants et autres matières précieuses, le laboratoire national de la géologie, le fonds d’investissement minier.

Article 9:

Les programmes et projets publics sont ceux initiés dans le domaine d’intervention spécifique du ministère.

Article 10:

Les services déconcentrés sont les inspections régionales des mines, des carrières et de la géologie, des directions préfectorales des mines et de la géologie et de l’exploitation artisanale.

Article 11 :

Les organes consultatifs sont : l’initiative pour la transparence dans les industries extractives, la commission nationale des mines, le secrétariat permanent du processus de Kimberley, le secrétariat National de la sécurité minière, le comité d’éthique, le conseil de discipline,

Disposition finale :

Article 12 : le décret du président de la république fixe séparément les statuts des établissements publics administratifs, le mode d’organisation de fonctionnement de l’inspection générale, du bureau de stratégie et du développement, des programmes et des projets publics et des services déconcentrés, ainsi que des services rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une direction de l’administration centrale.

Par ailleurs, l’article 13 du présent décret précise que les inspecteurs régionaux et les directeurs préfectoraux des mines et de la géologie et de l’exploitation artisanale sont nommés par décret, sur proposition du ministre en charge des mines et de la géologie.

Selon l’article 14, les arrêtés du ministre en charge des mines de la géologie, fixent les attributions de l’organisation des directions nationales et équivalents, ainsi que les services rattachés, les inspections régionales et directions préfectorales des mines de la géologie et de l’exploitation artisanale et des services d’appui.