Injonctions du MATD: le recours de l’UFDG devant la Cour suprême déposé le 02 juillet, la réponse dans 15 jours

Tout était pourtant prêt. Mais, l’UFDG n’a pas pu tenir son congrès extraordinaire le 6 juillet dernier comme prévu. En effet, le ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation lui avait ordonné le 27 juin de surseoir à l’organisation de ce congrès et à exécuter la décision judiciaire relative à la réintégration de Ousmane Gaoual Diallo. Le parti de Cellou Dalein Diallo n’a pas refusé de suspendre cet événement, mais il a promis d’attaquer la décision MATD devant la Cour suprême. Cette juridiction est saisie depuis mercredi dernier de deux recours. Un premier recours en annulation, informe Me Amadou Diallo, un des avocats du parti.

« Le recours en annulation vise à obtenir l’annulation de l’acte administratif, c’est-à-dire des injonctions du ministre. Le ministre, dans sa lettre a pris des injonctions formelles contre l’UFDG. Donc le recours vise à obtenir l’annulation de ces injonctions que nous considérons comme illégales », a-t-il expliqué.

De combien de temps dispose la plus haute juridiction du pays pour connaître cette affaire ? La réponse de Me Amadou Diallo est on ne peut plus claire.

« Pour trancher ça, la Cour a 15 jours sur le fondement de l’article 32 de la Charte des partis politiques à compter de la date de sa saisine. Donc depuis mercredi, elle a 15 jours pour ça », précise l’avocat.

Le second recours porté devant la Cour suprême est un recours de sursis à exécution. C’était pour tenter d’empêcher que les injonctions du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation aient raison du congrès.

« C’était un recours d’urgence. C’est-à-dire que lorsque les moyens d’annulation sont sérieux et qu’il y a des risques de préjudices irréparables, la Cour suprême peut être saisie d’une requête aux fins de sursis à exécution sur la base des dispositions de la loi organique sur la Cour suprême. Donc on l’a saisie. Là, elle devait statuer. C’est-à-dire qu’on aurait pu obtenir le sursis là, le mercredi même, le jeudi ou le vendredi. Et malheureusement, jusqu’à vendredi soir, on a constaté qu’il n’y a rien. C’est pour cela que le parti a été obligé de reporter le congrès. Pour ne pas braver l’administration. Vous savez en droit administratif, une décision administrative, même lorsqu’elle est manifestement illégale, vous l’exécutez. Après, vous la contestez », a fait savoir Me Amadou Diallo.

Sékou Diatéya