Guinée : le président Doumbouya fixe les règles encadrant les activités industrielles

Dans un décret lu ce mercredi 9 juillet 2025 à la télévision nationale, le président de la transition, le général Mamadi Doumbouya, a fixé le cadre réglementaire de l’exercice des activités industrielles en République de Guinée. Le texte précise également les conditions d’implantation, de contrôle et de suivi, conformément aux normes en vigueur.

Le décret s’applique à toutes les activités industrielles exercées sur le territoire national, sans distinction de catégorie, de zone d’implantation ou de forme juridique. Il vise à encadrer les conditions d’installation, d’exploitation et d’extension des unités industrielles, tout en régulant les opérations de contrôle et de suivi des entreprises concernées.

Encadrement et mise à jour du secteur

La nouvelle réglementation garantit la régularisation des industries existantes afin d’assurer leur intégration dans le cadre légal. Elle précise notamment les critères de classification, les principes de zonage ainsi que les modalités de fixation des redevances applicables.

Six catégories d’activités industrielles

Les unités industrielles sont désormais classées en six catégories. Cette classification repose sur trois critères principaux :

La puissance installée, c’est-à-dire la capacité électrique nécessaire au fonctionnement des équipements ;
La quantité de matière première utilisée par jour;
Le volume annuel maximal de matière première transformée.

Pour déterminer la catégorie d’une industrie, seul l’un des deux premiers critères est pris en compte — celui qui place l’activité dans la catégorie la plus élevée. Toutefois, si le critère de la matière première est retenu, un plafond annuel est imposé. Au-delà de ce seuil, l’industrie est automatiquement reclassée dans une catégorie supérieure conformément au tableau ci-dessous :

Zonage industriel en quatre grandes zones

Le décret définit également un zonage industriel réparti en quatre zones géographiques :

Zone 1 : Corridor Simandou – elle englobe les localités situées dans un rayon de 50 km autour de la ligne ferroviaire du projet Simandou ;
Zone 2 : Intérieur du pays – elle couvre les régions en dehors des zones urbaines et industrielles aménagées ;
Zone 3 : Zones industrielles aménagées – espaces spécialement dédiés aux activités industrielles ;
Zone 4 : Grande Conakry et zones urbaines proches, incluant Conakry, Koya et Dubréka.

Implantation soumise à autorisation

Toute nouvelle implantation industrielle est désormais conditionnée à une demande préalable, écrite, adressée au ministère en charge de l’Industrie. Les procédures, critères d’évaluation et documents à fournir seront précisés par voie d’arrêté ministériel.

La tarification des demandes d’implantation est fixée par un arrêté conjoint des ministères en charge de l’Industrie et des Finances, en fonction de la catégorie et de la zone géographique concernée.

Délivrance des autorisations

À l’issue de l’examen de la demande :

En cas d’avis favorable, une autorisation d’implantation est délivrée par le ministre ;
En cas d’avis défavorable, l’entreprise reçoit, dans un délai de 15 jours ouvrables, un avis motivé précisant les raisons du refus.

Déclaration de cessation obligatoire

Toute cessation, totale ou partielle, d’une activité industrielle doit être déclarée au ministère de tutelle dans un délai de 30 jours ouvrables. Les modalités de cette déclaration seront également définies par arrêté.

Période transitoire pour les industries existantes

Les entreprises industrielles déjà en activité à la date de publication du décret ont l’obligation de s’enregistrer auprès du ministère de l’Industrie, en vue de se conformer aux nouvelles dispositions. Les délais, documents requis, procédures de contrôle et obligations à remplir seront précisés par voie réglementaire.

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