Guinée : le BGDA et la Douane unissent leurs efforts pour la perception et la rémunération des copies privées

Le Bureau Guinéen du droit d’auteur (BGDA) et la Direction générale des Douanes ont procédé à la signature à Conakry d’un communiqué conjoint dans l’après-midi de ce jeudi, 6 novembre 2025, marquant une nouvelle étape dans le renforcement de leur collaboration. À travers ce communiqué, le BGDA et la direction générale des Douanes s’engagent à unir leurs efforts pour assurer un contrôle efficace et rigoureux des importations et exportations des supports contenant des œuvres protégées. La démarche vise à promouvoir la création artistique et à garantir une meilleure protection des droits des créateurs guinéens, a appris sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.

Selon nos informations, ce partenariat entre le BGDA et la Direction générale des Douanes permettra de renforcer la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, mais aussi facilitera la perception et la rémunération des copies privées par les créateurs.

Selon le directeur général du BGDA, Moussa Fofana, la douane est l’agent efficace et percepteur pour le compte du bureau guinéen de droits d’auteur.

« Aujourd’hui, c’est un grand jour pour le Bureau guinéen du droit d’auteur avec son partenaire stratégique de la mise en œuvre de la rémunération pour copie privée, la Direction générale des Douanes. Il s’agit donc de l’arrêté portant rémunération pour copie privée. Cet arrêté prévoyait la rémunération et la perception par le cordon douanier de tout ce qui est associé à cette rémunération. Donc, depuis là, la douane est l’agent efficace et percepteur pour le compte du BGDA, et si vous voulez, de la collectivité des créateurs en République de Guinée. Pour cette mise en œuvre, il a été jugé nécessaire par ledit texte du décret 0305 portant modalité d’application de la loi, l’émission d’un visa d’importation par le BGDA et lequel visa est supposé être présenté à la douane », a expliqué le DG du BGDA.

Par ailleurs, Moussa Fofana a indiqué que les agents des Douanes seront dans l’obligation de demander aux importateurs à présenter le visa qui sera émis par le BGDA.

Moussa Fofana, directeur général du BGDA

« Cette perception est entrée en vigueur et elle continue depuis 2024 jusqu’à aujourd’hui. Mais, il se trouve que le visa n’était pas émis par le BGDA. Donc, pour allier la pratique et l’obligation légale, aujourd’hui, les deux directions, BGDA et la douane, se sont mises à l’œuvre pour signer un communiqué conjoint. Ledit communiqué détaille les modalités d’émission du visa par le BGDA, la transmission par l’action du BGDA des copies de ce visa à la direction générale des douanes et l’obligation des douanes à demander aux importateurs de présenter ledit visa comme l’une des conditions pour que le visa soit présenté à la douane… Cela permet de faire un contrôle administratif en amont et d’émettre pour chaque demande un visa conforme et qui est jugé par la douane de sa conformité à travers les objets qui doivent sortir sous la rémunération pour la copie privée », a-t-il fait savoir.

Dans le souci de sécuriser et participer à la gestion collective, le Directeur général des Douanes, le Colonel Cheick Gadiri Condé, s’engage auprès du BGDA pour le suivi rigoureux de ce communiqué.

Colonel Cheick Gadiri Condé, directeur général des Douanes

« Nous sommes en train de concrétiser la collecte et surtout la gestion collective de cette rémunération pour copie privée, et c’est grâce à cette collecte-là que le développement de la culture verra jour. Quand on a ce communiqué, cela va nous permettre d’avoir dans le circuit de dédouanement le document concret pour pouvoir collecter et de façon vraiment idoine à l’effet de reverser cette rémunération pour copie privée au Ministère de la Culture, notamment au BGDA. Donc, nous allons sensibiliser les opérateurs économiques afin d’aller chercher leurs certificats pour mettre dans le circuit de dédouanement », a assuré le Colonel Cheick Gadiri Condé.

Il est à préciser que le communiqué conjoint, signé entre le BGDA et la Direction générale des Douanes, entrera en vigueur à partir du 13 novembre 2025.

Moussa Konaté pour Guineematin.com

Tél. : +224 621 016 809

The post Guinée : le BGDA et la Douane unissent leurs efforts pour la perception et la rémunération des copies privées first appeared on Guineematin.com.

L’article Guinée : le BGDA et la Douane unissent leurs efforts pour la perception et la rémunération des copies privées est apparu en premier sur Guineematin.com.