Création de la CSJ et l’immunité accordée aux chefs de l’État : le PM n’y voit aucune contradiction

Dans l’interview qu’il a accordée à nos confrères de RFI vendredi dernier, le premier ministre chef du gouvernement est revenu sur la création de la Cour spéciale de justice dans le projet de constitution.

Alors que cette institution est chargée de juger les chefs d’État et membres du gouvernement en cas de parjure, il est prévu dans le même projet de constitution, un autre article qui stipule que les anciens présidents vont jouir d’une immunité civile et pénale pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.

Pour Amadou Oury Bah, il n’y a aucune contradiction. Il estime que la nuance réside dans la régularité des actes posés.

« Non, pas du tout. Il y a un terme que vous avez oublié de citer. Lorsqu’ils assument leurs fonctions de manière régulière. Et vous savez que lorsqu’il y a parjure ou haute trahison, ça ne fait pas partie de l’exercice régulier d’une fonction de chef de l’État ou de président de la République. Donc le terme régulier a toute sa place et explique la loi qui assure sa primauté sur toute autre considération », a-t-il précisé.

Sékou Diatéya