Scrutin référendaire : la Cour Suprême a 72 heures pour proclamer les résultats définitifs, s’il n’y a aucun recours

Après la publication des résultats provisoires du scrutin référendaire, tous les regards sont désormais tournés vers la Cour Suprême. C’est elle, à travers sa Chambre constitutionnelle qui est chargée de proclamer les résultats définitifs.

Mais de combien de temps dispose-t-elle pour le faire ?

Pour répondre à cette question, nous avons revisité la loi organique fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en République de Guinée. Et c’est son article 51 qui éclaire là-dessus.

« Si après le dépôt, par le Ministre chargé de l’Administration du Territoire des résultats provisoires, aucune contestation relative à la régularité des opérations référendaires n’a été déposée au Greffe de la Cour Suprême, dans les 72 heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires, la Cour Suprême proclame les résultats définitifs du référendum constitutionnel », indique cette disposition.

C’est le même article 51 qui parle des recours contre les irrégularités du référendum. Il informe que les recours contre les irrégularités constatées au cours du référendum sont exercés devant la Cour Suprême par les partis politiques et les organisations de la société civile légalement constitués, dans les 72 heures, à compter de la proclamation des résultats provisoires par le Ministre chargé de l’Administration du Territoire.

Si recours il y en a, la Cour Suprême statue dans les huit jours à compter de sa saisine, précisent les mêmes dispositions.

Sékou Diatéya