Politique générale : « La justice a été le parent pauvre du discours du Premier ministre », déplore Me Labille Koné

Dans une interview accordée à Guinée360, le président de l’ONG Avocats Sans Frontières Guinée, Me Aimé Christophe Labille Koné, a réagi à la déclaration de politique générale du gouvernement, présentée le 24 mars dernier devant le Conseil national de la transition (CNT). Considérée comme une feuille de route pour les années à venir, cette déclaration ne convainc pas l’organisation de défense des droits de l’homme. Me Labille Koné estime qu’elle marginalise la justice et ne prend pas suffisamment en compte les urgences liées aux droits humains en Guinée.

Guinée360 : Quel regard portez-vous sur la déclaration de politique générale du Premier ministre ?

Me Christophe Labille Koné : Dans une démocratie moderne, le Premier ministre est chargé de diriger et de coordonner l’action du gouvernement. À ce titre, il est tenu de faire une déclaration de politique générale devant la représentation nationale. Même si nous ne disposons pas encore d’une représentation nationale pleinement installée, il s’est prêté à cet exercice, et nous le saluons, car cela donne une orientation de la politique qu’il entend mener. Cependant, à l’analyse de ce discours, nous avons constaté que certains domaines essentiels de la vie nationale n’ont pas été suffisamment pris en compte, voire pas du tout.

Quels sont les domaines que vous estimez insuffisamment abordés ?

Toutes les questions de la vie nationale nous concernent. Mais en tant que défenseurs des droits de l’homme, nous accordons une attention particulière aux secteurs de la justice et des droits humains. Or, après une analyse approfondie du discours, nous avons constaté que ces questions n’ont pas été véritablement prises en compte.
Le Premier ministre a annoncé des mégaprojets et des réformes dans plusieurs secteurs, notamment les infrastructures, la santé, l’éducation, l’agriculture et l’élevage. Nous nous attendions à ce qu’il en soit de même pour la justice, avec des réformes systémiques ambitieuses. Mais la seule évocation de la justice s’est faite à travers la lutte contre la corruption et la référence à la CRIEF. Cela est insuffisant au regard des défis du système judiciaire guinéen.

Concrètement, quelles réformes attendez-vous dans le secteur de la justice ?

La justice guinéenne a besoin de réformes profondes et de projets structurants. Prenons simplement la question des infrastructures : le tribunal de première instance de Dixinn est logé dans des locaux inadaptés, qui ne reflètent pas l’image d’une institution judiciaire.
On ne peut pas élaborer une politique générale sur plusieurs années sans prévoir des mégaprojets pour la justice. Quand on voit que certains secteurs bénéficient de dizaines de projets et de milliards d’investissements, il est incompréhensible que la justice soit laissée en marge. Elle mérite au moins une dizaine de mégaprojets et de réformes.

Vous évoquez également la nécessité de rapprocher la justice des citoyens?

Absolument. Aujourd’hui, la Guinée ne dispose que de deux cours d’appel. Cela pose un problème majeur d’accès à la justice. Un citoyen de Tougué, Mali ou Gaoual qui conteste une décision judiciaire est obligé de se déplacer jusqu’à Conakry. De même, un justiciable de Yomou ou Lola doit se rendre à Kankan. Cela constitue une souffrance supplémentaire pour les citoyens.
Il est impératif de créer de nouvelles cours d’appel, notamment à Labé et à N’Zérékoré, comme cela est déjà prévu dans certaines réformes. Cela doit devenir une priorité nationale.

Que pensez-vous de l’organisation actuelle des juridictions à Conakry ?

À mon sens, il n’est pas nécessaire de multiplier les tribunaux de première instance à Conakry. Il serait plus pertinent de les unifier dans une grande juridiction, à l’image de ce qui existe à Dakar ou à Abidjan. La capitale mérite un palais de justice moderne, digne de ce nom, qui regroupe les services judiciaires et reflète l’image d’une justice forte et crédible.

Quel est votre regard sur l’action du ministre de la Justice depuis sa nomination ?

Pour l’instant, il est encore trop tôt pour dresser un bilan. Le ministre n’a pas encore posé d’actes concrets majeurs. Nous espérons qu’il pourra marquer son passage par des réformes structurantes. Jusqu’ici, aucun de ses prédécesseurs n’a réussi à imprimer une réforme durable. Nous attendons donc des actions fortes, notamment en matière de plan de carrière des magistrats.

Justement, quels sont les principaux dysfonctionnements que vous relevez dans la gestion des magistrats ?
Il n’existe pas de véritable plan de carrière pour les magistrats. Certains restent des années au même poste, tandis que d’autres sont nommés à des fonctions élevées sans expérience suffisante. On peut voir des magistrats être affectés à la cour d’appel ou à la Cour suprême sans avoir acquis l’expérience nécessaire. À l’inverse, certains quittent des fonctions élevées pour revenir à des juridictions inférieures. Cela crée un désordre et nuit à la qualité des décisions judiciaires.

Quelles en sont les conséquences sur le fonctionnement de la justice ?

Les conséquences sont graves. Cela entraîne des dysfonctionnements des juridictions et une baisse de la qualité des décisions rendues. Dans certains cas, des décisions de justice ne sont même pas disponibles ou exécutables. Des dossiers traînent pendant des mois, voire des années, ce qui pénalise directement les citoyens.

Quels conseils donneriez-vous au ministre pour réussir les réformes ?

Il doit engager des réformes institutionnelles profondes et lancer des projets de construction d’infrastructures judiciaires. La distribution de véhicules aux magistrats est une bonne initiative, mais elle ne suffit pas. Il faut des tribunaux dignes de ce nom, surtout à l’intérieur du pays.
Il doit également veiller à l’application stricte d’un plan de carrière pour les magistrats et renforcer le rôle du Conseil supérieur de la magistrature.

Le gouvernement peut-il encore corriger ces insuffisances ?

Bien sûr. Ce discours n’est pas figé. Dans sa mise en œuvre, le gouvernement peut intégrer les secteurs qui ont été oubliés. Nous demandons expressément que la justice et les droits de l’homme soient pris en compte au même titre que les autres secteurs prioritaires.

Vous évoquez souvent la question des droits de l’homme. Quel est votre constat actuel en Guinée ?

La situation est préoccupante, notamment avec la recrudescence des disparitions forcées. C’est inadmissible au XXIe siècle. Des personnes ont été enlevées en pleine capitale, parfois devant leurs proches, sans que leur sort soit élucidé. Des enquêtes ont été annoncées, mais leurs résultats ne sont jamais communiqués.

Qu’exigez-vous face à ces cas de disparitions ?

Les autorités ont l’obligation de rendre compte. Lorsqu’une personne disparaît, ce sont des familles entières qui vivent dans l’angoisse. Nous demandons que des enquêtes crédibles soient menées et que leurs résultats soient rendus publics. Il faut mettre fin à l’impunité.
La responsabilité pénale est individuelle. Même en cas de faute, une personne doit être jugée conformément à la loi, et non disparaître. L’État a le devoir de protéger les citoyens et de garantir leurs droits fondamentaux.