Mines : le CNT dénonce des écarts de plusieurs milliards GNF dans les déclarations des sociétés minières

Le Conseil National de la Transition (CNT) alerte sur d’importantes irrégularités relevées dans les déclarations financières de plusieurs sociétés minières opérant en Guinée. Dans son rapport relatif au Projet de loi de finances initiale 2026, l’institution met en évidence des écarts significatifs entre les chiffres d’affaires déclarés et ceux estimés sur la base du prix de référence de la bauxite.

Présentant le document, le rapporteur général, l’honorable Fabara Koné, souligne que : « seulement 4 sociétés sur les 13 actuellement en exploitation se conforment à cette disposition. » Selon le rapport, neuf sociétés, parmi lesquelles CHALCO, COBAD et AGB2A/GIC, s’appuient sur des clauses d’exonération pour justifier leur situation fiscale. Ces dispositions auraient pour effet de réduire significativement les montants déclarés par rapport aux niveaux attendus.

Le CNT met en avant des écarts jugés particulièrement importants, traduisant une sous-évaluation des revenus déclarés. « La société COBAD, en appliquant le prix de référence, aurait dû déclarer pour l’exercice 2023 un chiffre d’affaires de 5 681,43 Mds GNF, mais n’a déclaré que 491,97 Mds, soit un écart de 5 189,46 Mds GNF ; à peine 8,65 % du montant réel estimé. De même, la société CHALCO a déclaré 1 352,9 Mds GNF contre un chiffre d’affaires réel estimé à 4 533 Mds, soit un écart de 3 180,06 milliards GNF, seulement 29,84 % du niveau attendu. »

Ces écarts auraient un impact direct sur les recettes publiques, avec des pertes fiscales jugées importantes pour l’État. « Ces écarts traduisent des sous-évaluations respectives de 91,35 % et 70,16 %, entraînant pour le Trésor public une perte substantielle de recettes fiscales. Écart total (GNF) : l’écart total (chiffre d’affaires au prix de référence moins chiffre d’affaires déclaré) s’élève à 13 804 928 842 237 GNF. Écart total (USD) : cet écart représente 1 620 328 994 USD. »

Au-delà des montants globaux, le CNT met également en évidence des disparités importantes entre les sociétés. Certaines affichent des niveaux d’alignement très faibles, tandis que d’autres se rapprochent davantage des exigences réglementaires. « Le taux d’alignement moyen des déclarations des sociétés est de 71,51 %. COBAD présente le taux d’alignement le plus bas à 8,65 %, suivi par CHALCO (29,84 %) et AGB2A/GIC (32,55 %). GAC et SMB affichent les taux d’alignement les plus élevés, soit respectivement 97,87 % et 97,57 %. »

Face à ces constats, le CNT appelle les autorités à renforcer l’application des règles en vigueur afin d’améliorer la transparence dans le secteur minier. L’institution invite notamment le chef de l’État à « veiller personnellement à l’application effective du prix de référence intérimaire de la bauxite », estimant que « l’exploitation de nos ressources naturelles doit contribuer réellement au développement national. »

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