Massacre du 28 septembre: 16 après, l’OGDH exige l’annulation de la grâce accordée à Dadis et réclame le procès en appel

La Fédération internationale pour les droits humains(FIDH), l’Association des victimes, parents et amis du 28 septembre 2009 (AVIPA) et l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’Homme et du citoyen (OGDH) ont animé une conférence de presse ce dimanche 28 septembre pour commémorer le 16ème anniversaire du massacre du 28 septembre 2009.

Plusieurs personnes sont intervenues au cours de cette conférence de presse. C’est le cas du président de l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’Homme et du citoyen (OGDH). Me Alpha Amadou DS Bah a axé son intervention sur les blocages liés à la suite du procès des événements du 28 septembre 2009. Le premier aspect qu’il a pointé du doigt est l’indemnisation des victimes. Le fait que certaines soient prises en compte, pas d’autres.

« C’est vrai, il y a un an, le 31 juillet 2024, peut-être que pour certains, on devrait arrêter de parler de ce dossier parce qu’un jugement a été rendu. Malheureusement, ce n’est pas le cas, puisque il y a des blocages au niveau de ce dossier, dus à plusieurs facteurs. Et c’est d’autant plus étonnant que nous sommes dans une situation un peu complexe. Pourquoi ? Parce que certaines victimes se réjouissent justement qu’il y ait eu ce jugement, parce que certaines ont déjà bénéficié de l’indemnisation, d’autres ne l’ont pas obtenu. Il y a une frange de plusieurs victimes aussi qui n’ont pas été prises en compte dans les différents procédures », a-t-il regretté à l’entame.

Il a aussi rappelé qu’avant la mise en œuvre de cette indemnisation en faveur des victimes, un décret a été pris par le président de la République pour accorder une grâce au capitaine Moussa Dadis Camara. Me Bah et son équipe continuent de dénoncer cette grâce. Pour eux, le président de la République, même s’il a le droit et le pouvoir d’accorder la grâce à qui il veut, doit respecter la procédure en la matière, définie dans le code de procédure pénale.

« Je ne vais pas me mettre ici à donner des articles ou à donner des citations de l’esprit de ces articles. Cependant, je vous dirai tout simplement qu’une grâce n’est accordée que quand une procédure devient définitive. Et dans le cas spécifique du dossier du 28 septembre après le jugement du 31 juillet 2024, toutes les parties, à l’exception d’un seul condamné, ont rélevé appel. Aujourd’hui, la procédure est pendante devant la Cour d’appel de Conakry. Donc, ce décret, nous, nous considérons qu’il est illégal. Parce que la grâce accordée au capitaine Moussa Dadis Camara envoie un signal préoccupant, celui de l’impunité. Pourtant, le procès judiciaire est toujours en cours et la population guinéenne mérite qu’il aille à son terme (…) Donc, aujourd’hui, il est clair que si ce décret-là n’est pas annulé, non seulement il viole le code de procédure pénale, mais également tous les standards en matière de crimes contre l’humanité », a-t-il insisté.

En dépit du fait qu’il y ait eu ces recours, un an après, la procédure d’appel n’est toujours pas programmée. Le président de l’OGDH estime qu’il n’y a aucun obstacle juridique pour que ce procès soit programmé.

« Dès lors qu’il y a appel, la suite logique, c’est que les juges d’appel examinent les recours qui ont été exercés par les parties au procès. Nous attendons depuis une année, aucune information précise et claire nous est parvenue, justement pour donner une quelconque visibilité quant à la programmation de ce dossier. Donc, nous nous considérons que cela est un blocage manifeste et qu’il revient à la justice de guinéenne qui s’est illustrée, il faut le dire, en rendant ce jugement historique, de lever ce blocage. Quand un jugement est rendu, quand il y a des recours, il faut que les recours-là soient examinés pour que les parties civiles qui ont été par ailleurs omises dans ce jugement peuvent faire valoir leurs droits en appel. Et ensuite, que les personnes condamnés aussi, puissent faire valoir leurs moyens d’appel », exhorte Me Alpha Amadou DS Bah.

L’avocat n’a pas occulté non plus le retard qu’accuse le tribunal de Dixinn dans la programmation du dossier complémentaire. Celui qui implique le colonel Bienvenue Lamah et Georges Touaro et Cie.

« Il vous souviendra qu’au moment du procès, des dénonciations faites par M. Toumba Diakité ont permis l’ouverture d’autres enquêtes. C’est le cas de Bienvenue Lamah qui avait bénéficié d’un non-lieu. Pour charge nouvelle il est poursuivi aujourd’hui et renvoyée devant le tribunal criminel. Il y a un autre volet. Ça concerne Georges Touaro et compagnie. Ce dossier-là également est renvoyé devant le même tribunal criminel de Dixinn. Depuis près d’une année également, ces procédures-là sont pendantes devant le tribunal criminel de Dixinn, mais aucune programmation. Donc, nous, nous pensons que, puisqu’il n’y a pas d’obstacle juridique à ce que ces dossiers-là soient programmés, il est aujourd’hui opportun et même obligatoire pour l’État guinéen d’organiser ces procès pour qu’en fait, on puisse tourner cette page du 28 septembre », a ajouté l’avocat.

Sékou Diatéya