Conflit UFDG–MATD : arguments croisés devant la Cour suprême, verdict attendu le 28 août

Le procès opposant l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) au ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD) a connu une nouvelle audience ce jeudi devant la Chambre administrative et constitutionnelle de la Cour suprême de Conakry. Après plusieurs heures de débats, l’affaire a été renvoyée au 28 août pour délibéré.

Au cours de l’audience, les avocats des deux parties ont exposé des positions diamétralement opposées, révélant une nette fracture dans l’interprétation des rôles et des prérogatives respectifs de l’exécutif et des partis politiques.

À la sortie de la salle, Me Mamoudou Sané, l’un des avocats de l’UFDG, a dénoncé ce qu’il considère comme un abus de pouvoir du ministère, qu’il accuse d’avoir outrepassé ses compétences en interdisant un congrès pourtant autorisé par décision de justice.

« C’est exactement ce que le ministre a fait : il a interdit le congrès et demandé au parti de constituer une commission paritaire. À défaut, le parti s’expose à des sanctions administratives », a-t-il affirmé, estimant que cette lettre constitue une injonction déguisée.

L’avocat dénonce une ingérence de l’exécutif dans la vie interne du parti, en violation des principes constitutionnels : « Il ne lui appartient pas d’interdire un congrès autorisé par la justice, puisque le tribunal de Dixinn en a permis la tenue. Entre ces deux décisions, c’est celle de justice qui prime. Dans un État de droit, tout le monde est soumis à la loi, y compris le ministre », a-t-il martelé.

S’appuyant sur la loi relative aux partis politiques, Me Sané a rappelé que la Cour suprême était tenue de statuer dans un délai de 15 jours, conformément à l’article 32 : « Un mois et 19 jours plus tard, le dossier n’a été programmé que pour un délibéré le 28 août. La Cour suprême viole ainsi elle-même la loi », a-t-il déploré.

Il a par ailleurs dénoncé l’intervention du courant interne dit des réformateurs, estimant qu’ils n’ont « ni la qualité juridique ni le droit d’être partie à la procédure », demandant à la Cour de rejeter leur constitution dans le dossier, qu’il considère comme illégitime.

En défense, Me Lansana Koma, avocat de l’Agent judiciaire de l’État — représentant le ministère — a réfuté toute accusation d’abus. Selon lui, la lettre du ministre ne constitue ni un arrêté, ni une décision exécutoire : « Le ministre a invité l’UFDG à se conformer pour éviter les troubles. Ce n’est pas une décision. Il n’y a nulle part une interdiction dans cette lettre », a-t-il soutenu.

L’avocat a insisté sur la dimension préventive de la démarche du ministère : « Quand l’autorité est informée d’un trouble potentiel, elle doit prendre ses précautions. Le ministre, en bon père de famille, a préféré commencer par une lettre d’alerte. Si celle-ci avait été ignorée, il aurait pu ensuite prendre un arrêté. Mais ce n’est pas ce qui s’est passé », a-t-il justifié.

Quant à la décision judiciaire ayant autorisé la tenue du congrès, Me Koma ne la conteste pas mais rappelle les obligations qu’elle impliquait : « Oui, mais la justice a aussi ordonné la réintégration de certains membres. C’est sur cette base que les réformateurs ont saisi le ministre. Le ministre a donc rappelé que l’UFDG devait respecter cette exigence, ce qui n’a pas été fait. »

Concernant les réformateurs, Me Koma reste mesuré. « C’est un courant interne. Leur légitimité au sein de l’UFDG n’est pas de mon ressort. Le ministre a simplement agi sur la base d’une alerte », a-t-il précisé.
La décision de la Cour suprême est attendue pour le 28 août prochain. Elle sera déterminante, non seulement pour statuer sur la légalité de la lettre ministérielle, mais aussi pour clarifier les limites du pouvoir administratif face aux libertés politiques garanties par la loi.

L’article Conflit UFDG–MATD : arguments croisés devant la Cour suprême, verdict attendu le 28 août est apparu en premier sur Guinee360 - Actualité en Guinée, Politique, Économie, Sport.