CNT : les conseillers nationaux adoptent un nouveau Code électoral

Réunis tard la nuit dernière en session plénière spéciale, les conseillers nationaux du Conseil national de la transition (CNT) ont adopté le nouveau code électoral.

Composé de 345 articles, ce texte de loi organique portant code électoral de la République de Guinée a été approuvé par la majorité des conseillers présidents (68 voix favorables sur un total de 81 membres inscrits, dont 13 excusés et 12 absents. Seulement un a voté non et un autre s’est abstenu).

Dans son intervention d’ouverture des travaux, le président de l’organe législatif guinéen, Dr Dansa Kourouma n’a pas manqué de rappeler la portée historique de cette plénière.

« La plénière de ce jour n’est pas une séance ordinaire, elle est historique, car elle consacre l’examen d’un texte important de notre architecture normative, le Code électoral. Il constitue l’instrument juridique par excellence qui permettra le retour à l’ordre constitutionnel et de prendre tout son sens et toute sa légitimité », a-t-il mentionné.

Poursuivant, il a salué l’engagement des uns et des autres qui, selon lui, a permis d’aboutir à ce résultat.

S’exprimant sur le référendum du 21 septembre dernier, la patron du CNT a souligné l’importance du cadre juridique qui l’a encadré et les leçons tirées pour l’avenir.

« Vous vous souviendrez que la question du cadre juridique du soutien référendaire avait suscité d’intenses débats. Le résultat fut éloquent : un référendum marqué par une participation massive, une victoire éclatante, et l’un des scrutins les mieux organisés de notre histoire démocratique », dira-t-il, avant d’ajouter que l’adoption du Code électoral constitue désormais  une étape décisive.

Plus loin, il a tenu à rappeler : « Nous avons aujourd’hui entre nos mains un texte qui incarne la volonté de doter notre pays d’un cadre électoral moderne, cohérent et conforme à nos aspirations démocratiques. A travers l’examen et l’adoption de ce présent texte, vous inscrivez vos noms dans les annales de notre histoire, comme des bâtisseurs d’institutions et des artisans d’un modèle démocratique renforcé et rénové… »

De son côté, la vice-présidente de la commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire n’a manqué d’affirmer qu’en « ouvrant cette séance plénière, nous abordons un moment décisif de notre vie démocratique, l’examen du projet de loi organique portant le Code électoral. Ce texte est fondamental. Son importance tient à deux éléments essentiels : ses innovations, notamment l’introduction de la biométrie, la sécurisation de la carte d’électeur, l’encadrement des campagnes et la neutralité des acteurs… »

Cette session spéciale est intervenue après la proclamation des résultats définitifs du référendum constitutionnel par la Cour Suprême et de la promulgation de ladite nouvelle constitution par le président Mamadi Doumbouya.

A noter que quelques innovations du Code électoral sont entre autres : Future Assemblée nationale comprendra 147 députés dont 49 liste nationale; 87 Sénateurs (élus au niveau préfectoral et régional); Ce nouveau code électoral compte au moins 345 articles…

Youl Keita

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