Cheick Tidiane Traoré déconstruit les positions de l’ANAD

La déclaration de l’ANAD du vendredi 11 juillet 2025 m’a amené à me poser une question, à la fois juridique et politique : le non-respect des dispositions de la Charte de la transition après le vote de la nouvelle Constitution est-il un parjure juridique ?

Manifestement non, le non-respect des dispositions de la Charte de la transition après le vote de la nouvelle Constitution n’est pas un parjure juridique, car la Charte perd toute valeur normative dès l’entrée en vigueur de la Constitution. Mais sur le plan éthique ou politique, cela peut être interprété à souhait.

Pourquoi et comment ?

1. Cadre juridique : la hiérarchie des normes
En droit constitutionnel, une nouvelle Constitution, une fois adoptée par référendum ou tout autre mécanisme légitime, devient la norme suprême. Elle abroge automatiquement toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires y compris celles de la Charte de la transition, si celle-ci n’a pas été intégrée ou reconduite dans la nouvelle Constitution.

2. Qu’est-ce que le parjure ?
Le parjure désigne traditionnellement le fait de violer un serment solennel, notamment prêté devant Dieu ou la Nation, en particulier par un chef d’État ou une autorité publique. En contexte républicain, cela suppose :

• Qu’un serment solennel ait été prêté ;
• Que ce serment fasse explicitement référence à la Charte ou à un engagement à respecter un texte transitoire.

Ainsi, le non-respect de la Charte de la transition après l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution ne constitue pas un parjure, pour les raisons suivantes :
– La Charte de la transition est caduque : Elle cesse de produire ses effets dès l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution. Elle était un cadre temporaire ;
– Le serment est désormais régi par la nouvelle Constitution : Toute autorité publique se conforme désormais à cette dernière ;
– Le fondement du pouvoir évolue : Si un Président ou un gouvernement a prêté serment selon la Charte, ce serment devient caduc si la Charte elle-même est abrogée par la nouvelle Constitution.

Le passé récent nous enseigne que le projet de nouvelle constitution a été rédigé par le CNT. Le CNT est composé d’acteurs socio-politiques dont plusieurs membres de l’ANAD ont désigné leurs dans cette institution de la transition.

De ce qui précède, la question qu’on est en droit de se poser est de savoir pourquoi les représentants des partis membres de l’ANAD qui siègent au CNT n’ont pas exigé la prise en compte des revendications contenues dans la déclaration qui défraie l’actualité ?

Question à un million de dollars. Malin est celui qui décrochera ce jackpot.

Que Dieu bénisse la Guinée et les Guinéens.

Honorable Cheick Tidiane TRAORE
Secrétaire Exécutif National de la Synergie GMD2

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