Atteinte à la santé publique: renvoi accordé à l’AIPP pour régulariser la qualité de son représentant 

Désigné pour représenter à la fois l’Agence Internationale de Promotion Pharmaceutique(AIPP) et Pharma Plus, Mohamed Ali Bathily ne prendra pas la parole pour cette cause.

A l’audience du lundi 26 mai 2025, la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières relève une confusion autour du mandat qui lui a été délivré pour parler au nom de l’AIPP-Pharma Plus. Le juge précise que l’Agence Internationale de Promotion Pharmaceutique (AIPP) est une société de Promotion alors que Pharma Plus est une société de distribution. Il ajoute que l’exploit de citation qui a saisi sa juridiction parle de l’AIPP et non PHARMA PLUS. Donc, M. Bathily n’a pas droit à la parole en attendant de faire la part des choses.

Le ministère public abonde dans le même sens. Pour Ousmane Sanoh, depuis l’enquête préliminaire jusque devant le juge, c’est le nom de l’AIPP qui apparaît dans le dossier comme étant la Société poursuivie pour atteinte à la santé publique, détention illégale, transport, importation et vente de produits pharmaceutiques et complicité. Le substitut du procureur ne s’est pas offusqué de citer le nom de Mantala Sangaré qui serait le principal gérant.

Me Lancei 3 Doumbouya, représentant l’Agent Judiciaire de l’Etat, pour sa part, a estimé que s’il doit y avoir comparution, il faudrait que ça soit le représentant légal de la société. « Monsieur le président, le représentant désigné n’a aucune qualité d’intervenir dans la présente procédure. Je pense que Mantala Sangaré est mieux indiqué pour comparaître parce qu’il est le vrai représentant de l’AIPP », ajoute l’avocat.

La défense, elle, n’a pas la même lecture que le parquet spécial et l’Agent Judiciaire de l’Etat. Après avoir reconnu l’erreur dans le mandat délivré à son client Batchily, Me Adams Salomon précise que Dr Matala Sangaré n’est pas le poursuivi dans cette affaire. Au contraire, dit-il, c’est la Société AIPP qu’il gère. D’ajouter que les personnes morales poursuivies, peuvent être représentées. Ce qui est important, c’est la représentativité. « Monsieur le président, nous prenons acte des exceptions soulevées. Mais je vous prie de constater notre bonne foi. Nullement notre intention est d’alourdir les débats. L’erreur est humaine. Dans ce cas, permettez-moi de régulariser cela pour permettre au représentant légal de l’AIPP d’être présent à la prochaine audience. C’est pourquoi je sollicite un renvoi ».

Une demande acceptée par la Cour qui a renvoyé l’audience au 2 juin 2025.

Saidou Lébêré 

L’article Atteinte à la santé publique: renvoi accordé à l’AIPP pour régulariser la qualité de son représentant  est apparu en premier sur Mediaguinee.com.