Adoption d’un nouveau Code électoral : un tournant décisif dans la conduite de la Transition

La Guinée s’est dotée, ce samedi 27 septembre 2025, d’un nouveau Code électoral, quelques heures seulement après la proclamation définitive des résultats du référendum constitutionnel par la Cour suprême, suivie de la promulgation officielle de la nouvelle Constitution par le Président de la République.

Présidé par l’Honorable Dr Dansa Kourouma, le Conseil National de la Transition a procédé à l’examen et à l’adoption de cette loi organique majeure. Premier texte d’une série de lois organiques à venir, ce nouveau Code électoral vient compléter les dispositions de la Constitution fraîchement promulguée. Il apporte des précisions importantes sur le processus électoral, notamment en ce qui concerne l’élection des députés et des sénateurs, le scrutin régional, les candidatures indépendantes, ainsi que le rôle central de l’Organe Technique Indépendant de Gestion des Élections (OTIGE).

Présenté comme une pierre angulaire de l’architecture démocratique guinéenne, ce texte a été largement débattu et approuvé par les Conseillers nationaux. Le Président de la Représentation nationale, Dr Dansa Kourouma, explique que le Code électoral introduit plusieurs innovations notables, instaurant des règles démocratiques claires, inclusives et adaptées à la mise en place des institutions républicaines. Il couvre l’ensemble du processus, depuis l’organisation du référendum jusqu’au statut des conseils de quartiers et de districts, en définissant les procédures, les responsabilités et les limites.

L’Honorable Fingui Camara, Vice-présidente de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, a souligné l’importance de ce Code : « ce texte est fondamental. Il constitue désormais le socle juridique de tous les scrutins à venir, présidentiels, législatifs, sénatoriaux, communaux, régionaux et référendaires. C’est par lui que s’exprimera la souveraineté du peuple dans toutes ses dimensions ». L’Honorable Jean Paul Kotembédouno, Rapporteur de la même commission, a précisé la structuration du texte : « ce projet de loi organique se compose de deux livres. Le premier porte sur l’ensemble du processus électoral, le second est dédié à l’organisation et au fonctionnement de l’organe technique indépendant de gestion des élections, en conformité avec la Constitution. »

Les débats ont permis d’aborder plusieurs préoccupations, notamment la représentativité des Guinéens de l’étranger. L’Honorable Ibrahima Sorel Kéïta, Président de la Commission des Affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger, a ainsi interrogé : « il est fait mention d’un nombre global de députés et de sénateurs, mais qu’en est-il de leur répartition par circonscription ? Peut-on avoir plus de précisions sur les modalités réglementaires de cette répartition ? »

D’autres interrogations ont porté sur le statut des candidats (mise en disponibilité, démission etc.). À l’issue des discussions, les explications fournies ont convaincu les Conseillers nationaux, qui ont massivement adopté le texte. Le nouveau Code électoral, structuré en deux livres et vingt chapitres, comprend plus de 345 articles. Il ouvre désormais la voie à l’organisation, dans un cadre légal clair, des scrutins présidentiels, législatifs, communaux, régionaux et sénatoriaux, conformément aux nouvelles dispositions constitutionnelles.

Le texte prévoit désormais une Assemblée nationale composée de 147 députés et un Sénat constitué de 87 sénateurs, contre 114 députés dans l’ancien dispositif.

L’adoption, survenue tard dans la nuit, s’est déroulée en présence de membres du CNRD, de plusieurs présidents d’institutions républicaines, de Madame la Gouverneure de la ville de Conakry, ainsi que des présidents de délégations spéciales.

Abdoulaye Baldé

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