Tribunal du Travail : la Société Guimi d’or Restaurant condamnée pour licenciement abusif

Un licenciement injustifié et une procédure violée

Selon la décision du tribunal, le licenciement prononcé le 31 janvier 2024 ne reposait sur aucun fondement légal. Pire, la procédure prévue par le Code du travail n’aurait même pas été respectée. Résultat : l’entreprise écope d’une indemnité pour violation de procédure de 3 millions GNF, à laquelle s’ajoutent 6 millions GNF pour licenciement abusif, 1 million GNF pour le préavis non respecté, et 62 500 GNF au titre de l’indemnité de licenciement.Le montant total s’élève à 10 062 500 GNF, soit l’équivalent de plusieurs mois de salaire pour nombre de travailleurs du secteur de la restauration.Le tribunal a ordonné l’exécution immédiate du jugement, nonobstant appel, accordant ainsi à Mme Cissé une provision sans exigence de caution. La Société Guimi d’or est également sommée de remettre à son ex-employée un certificat de travail, élément indispensable pour la poursuite de sa carrière professionnelle.Autre mesure coercitive : une astreinte de 500 000 GNF par jour de retard a été prononcée. Elle s’appliquera à compter de la notification du jugement par le greffe, une façon claire d’encourager l’entreprise à ne pas jouer la montre.

Ce jugement s’appuie sur plusieurs articles du Code du travail et du Code de procédure civile, économique et administrative, notamment ceux relatifs au respect des droits fondamentaux des travailleurs. En plaçant l’employeur face à ses responsabilités, le Tribunal du Travail envoie un signal fort aux entreprises qui pensent pouvoir se soustraire à la législation sociale.