Projet de Constitution: de grands changements dans l’architecture institutionnelle

L’adoption de la nouvelle constitution est imminente. Le projet est dans les mains du président de la transition depuis le 26 juin dernier. Il consacre beaucoup de changements notamment dans l’architecture institutionnelle.

Dans le texte fondamental, c’est l’article 41 qui traite la question des institutions de la République. Elles sont de trois ordres.

Les institutions gouvernantes :

Elles sont composées de la présidence de la République, de l’Assemblée nationale, du Sénat et du gouvernement.

Les institutions juridictionnelles :

Elles sont composées de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle, de la Cour des comptes, de la Cour spéciale de justice de la République.

Les institutions d’appui à la gouvernance démocratique :

Elles sont composées de la Commission nationale pour le développement, de la Commission nationale de l’éducation civique et des droits humains, de l’Organe technique indépendant de gestion des élections, et de la Commission de régulation de la communication et de l’audiovisuel.

Dans les réformes, il est aisé de remarquer au niveau des institutions d’appui à la gouvernance démocratique que la Haute Autorité de la Communication a changé de dénomination pour devenir la Commission de régulation de la communication et de l’audiovisuel.

La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a laissé place à l’Organe technique indépendant de gestion des élections. Sauf que cela coïncide avec la création par décret présidentiel de la Direction Générale des Élections au sein du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation.

Au niveau des institutions juridictionnelles aussi, la Haute Cour de Justice qui était dans les constitutions antérieures devient la Cour spéciale de justice de la République.

L’autre constat est le non retour du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC)

Sékou Diatéya