Guinée: le CNT examine ce lundi la loi organique portant statut des anciens chefs d’Etat

Les conseillers nationaux du CNT vont plancher ce lundi en plénière au Palais du peuple à partir 15 heures temps universel, la loi organique relative aux anciens chefs d’État.

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Constitution du 26 septembre 2025, « – Les anciens Présidents de la République et leurs conjoints bénéficient de privilèges, d’avantages matériels, financiers et d’une protection, dans les conditions déterminées par une Loi organique. Cette disposition s’applique également à toute personnalité ayant exercé les fonctions de Chef de l’État.

« Les anciens Présidents de la République jouissent d’une immunité civile et pénale pour les actes accomplis dans l’exercice régulier de leur fonction », précise le dernier alinéa.

La loi qui a déjà été discutée en amont sera une première dans l’histoire de la Guinée.

Selon les dispositions de l’Article 73. « – Les anciens Présidents de la République prennent rang protocolaire immédiatement après le Président de la République en fonction, dans l’ordre de l’ancienneté de leurs mandats.

Ils peuvent être chargés de missions spéciales par le Président de la République. », ajoute la loi fondamentale guinéenne.

Mosaiqueguinee.com