Ultimatum du MATD : des leaders politiques dénoncent une « dissolution déguisée »

La pression exercée par le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) sur les partis politiques n’a pas tardé à susciter des réactions au sein des états-majors. Dans un communiqué adressé aux formations légalement constituées, le département rappelle l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre juridique encadrant la création, l’organisation et le fonctionnement des partis en Guinée.

Selon les autorités, cette démarche fait suite à la promulgation de la loi organique LO/2025/035/CNT du 21 novembre 2025, adoptée par le Conseil national de la transition (CNT), qui introduit de nouvelles exigences en matière d’implantation territoriale, de conformité administrative et de régularité fiscale. Une lecture que contestent plusieurs responsables politiques.

Interrogé par Guinée360, Ousmane Dady Camara, président du Rassemblement Guinée pour le Travail (RGT), ainsi que Ansoumane Fofana, leader du Rassemblement des Guinéens pour l’Alternance (RGA), dénoncent ce qu’ils perçoivent comme une tentative de museler les formations politiques.

Ousmane Dady Camara affirme n’avoir reçu ni courrier ni invitation préalable et appelle le MATD à la prudence. « Le ministère de l’administration territoriale doit faire attention à ces lois organiques. Cette loi a été votée au mois de décembre par le CNT, un CNT qui est, je ne dirais pas en fin de mandat, mais en fin de mission. Car dans un ou deux mois, le CNT n’existera plus ».

Il s’interroge également sur certaines exigences, notamment fiscales. « Je ne sais pas sur quelle base ils se sont focalisés pour demander aux partis politiques que chaque membre ait une quittance. Je ne pense pas qu’un Guinéen paye cette taxe de nos jours. Le parti politique n’a pas de registre de commerce. Il n’a pas vocation de faire des bénéfices. Ce n’est pas une entreprise. Ce n’est pas un but lucratif. À moins que ce soit que nous revenions dans le temps colonial où par tête d’habitant on payait les impôts. Donc, cette loi a été votée purement, simplement, parce qu’il y a une volonté manifeste de nuire à notre jeu de démocratie », a-t-il ajouté, appelant à l’apaisement.

Le président du RGT critique aussi l’obligation d’implantation dans l’ensemble des préfectures. «Demander aussi aux partis politiques d’avoir des contrats de bail sur le territoire national des 33 préfectures, comme l’exige le MATD, sachant bien que les partis politiques vivent de cotisations des cartes de membres qui sont payées à 2 000, 3 000, 4 000 francs, maximum 5 000 francs guinéens, et des dons. Alors leur demander d’avoir 33 sièges sur le territoire national, comment vont-ils faire pour payer ça ? (…) Il y a plus de 10, 15 ans, je vais dire, ou 20 ans, les partis politiques n’ont pas eu de subvention venant de l’État ».

Allant plus loin, il estime que ces mesures s’apparentent à une dissolution déguisée. « Si vous voulez dissoudre les partis politiques, sortez, faites le communiqué de dissolution de tous les partis politiques. Parce que ce que vous demandez, c’est presque égal à ce que je viens de dire, la dissolution de tous les partis politiques. (…) Mais nous, notre soutien à Mamadi Doumbouya est inébranlable. (…) Cap sur le développement, sur l’unité, sur l’inclusivité, sur la paix. C’est ça notre objectif. Mais pas cette forme illégale de mener un combat personnel ».

De son côté, Ansoumane Fofana dit prendre acte de la décision du MATD, tout en alertant sur plusieurs points, notamment la localisation des sièges, les exigences financières et le délai de mise en conformité. Selon lui, certaines dispositions violent l’esprit de la Charte des partis politiques.

« L’exigence de fournir des contrats de bail pour les 33 préfectures et les 13 communes constitue une interprétation abusive et non prévue par la loi. (…) Demander des quitus fiscaux individuels pour chaque membre du Bureau Exécutif National ainsi que des contrats de bail pour chaque siège local revient à transformer une obligation juridique en charge financière excessive. Cela risque d’exclure injustement certains partis et va à l’encontre de l’esprit de la Loi organique LO/2025/035/CNT, qui vise à renforcer l’inclusion démocratique et non à la restreindre. Le délai de six (6) mois pour se conformer à l’ensemble des nouvelles exigences est juridiquement trop court (…) Cette contrainte met en péril l’existence même des partis légalement constitués et reconnus avant la promulgation de la loi ».

Tout en réaffirmant son attachement à la démocratie interne et à la transparence, le RGA se dit disposé à collaborer avec les autorités pour une mise en conformité constructive. Mais le parti appelle le MATD à réévaluer certaines exigences, notamment les contrats de bail pour chaque siège local, l’obligation de quitus fiscaux individuels et le calendrier fixé, afin d’éviter qu’un processus juridique ne se transforme, selon lui, en obstacle politique.

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