TPI Mafanco : reconnu coupable de “violation d’autorité administrative”, le Dr Sékou Condé du RPG rentre en homme libre

Interpellé le vendredi 16 mai dernier au siège du parti RPG Arc-en-ciel, le Dr Sékou Condé, secrétaire permanent du parti RPG Arc-en-ciel, a comparu devant le TPI de Mafanco ce lundi 19 mai 2025.

Cette affaire, où il lui est reproché d’avoir tenu « une réunion publique non autorisée », a été traitée en flagrant délit.
Questionné sur cette infraction, le secrétaire permanent a reconnu les faits en ces termes : « Oui, je reconnais. »
Après requalification des faits, il a été reconnu coupable de violation d’une mesure d’une autorité administrative.
Pour justifier les circonstances, il a rappelé :
« Nous sommes un parti légalement constitué et régi par une administration. Mais si le parti a été suspendu, c’est par voie de presse que nous l’avons appris. Malgré notre suspension, nous avons délégué quelqu’un, un cadre du parti, pour représenter le parti et se rendre au MATD pour en savoir davantage. Même la dame chargée des affaires politiques nous a dit qu’elle ne savait pas. On ne peut pas être suspendu par voie de presse sans que cela soit notifié. L’arrêté de suspension ne nous a jamais été notifié », a-t-il expliqué pour justifier la rencontre.
« C’était pour faire une déclaration afin de soutenir notre président légalement élu et pour réagir contre les gens qui faisaient des sorties au nom du parti depuis un certain temps. C’est ainsi que nous nous sommes réunis au siège du parti pour soutenir notre président légalement élu. Une fois dans la cour, la police est arrivée pour interdire la rencontre.
Quand le commissaire est venu dans un premier temps, il a demandé le premier responsable du parti et tout le monde m’a cité. C’est ainsi qu’il m’a appelé au portail et m’a intimé de ne pas faire de déclaration puisque notre parti est suspendu par le MATD. J’ai demandé au commissaire si je pouvais leur demander de se disperser puisqu’on ne pouvait pas faire de déclaration pour répondre aux détracteurs.
Il a dit oui. C’est ainsi que je suis allé dire aux gens de se disperser. Cela fut fait. Je suis ensuite monté dans mon bureau et, à ma descente, j’ai rejoint mon véhicule.
Stationné devant les lieux, le commissaire m’a fait descendre de la voiture, disant qu’il voulait me voir et qu’on devait partir voir le maire, ce qui a attiré ma curiosité. Qu’est-ce que j’ai à voir avec le maire ? Dès que je suis monté dans la voiture, il a démarré en trombe.
Dans la voiture, j’ai entendu : « J’ai le gros poisson ». Quand j’ai demandé, il m’a dit : « Je t’envoie à ma base, au commissariat central de Gbessia ». Aussitôt arrivé, il a dit à quelqu’un de venir m’auditionner.
De 16 h à 8 h, on m’a gardé sur un banc, sans fermer l’œil. Le matin, je ne pouvais même pas bouger mes pieds », a-t-il ajouté.
Phase des questions-réponses
Le juge a questionné en premier :
Juge : Êtes-vous informé que le parti est suspendu ?
Dr Condé : Oui, par voie de presse.
Juge : Qui est le premier responsable actuel du parti ?
Dr Condé : C’est moi seul qui représente le parti en tant que secrétaire permanent.
Juge : Le bureau s’est-il concerté ?
Dr Condé : Oui.
Juge : Cette réunion a été convoquée par qui ?
Dr Condé : Par moi, le secrétaire permanent du RPG.
Pour sa part, le ministère public, représenté par Ibrahim Kanfory Camara, reste convaincu que le représentant du parti a délibérément violé la loi à travers cette rencontre. Il a ensuite posé ses questions :
Ministère public : Étiez-vous en réunion ?
Dr Condé : Oui, parce que nous ne sommes sous aucune sanction liée à une interdiction.
Ministère public : Savez-vous que votre parti était suspendu ?
Dr Condé : Oui, par la presse. Aucune notification ni signification ne nous a été faite.
Le RPG est suspendu, un autre groupe se lève pour parler au nom du RPG, ils n’ont jamais été inquiétés, jamais rappelés à l’ordre. C’était pour répondre à nos détracteurs. C’est un devoir.
Ministère public : Est-ce que ce n’est pas une façon de défier l’État ?
Dr Condé : Nous n’avons jamais voulu défier l’État. Quand nous avons entendu parler de la suspension, nous avons tout arrêté. Nous avons envoyé un cadre pour notifier la décision, mais nous n’avons jamais reçu de notification.
Ministère public : En tenant cette réunion, respectez-vous la loi, oui ou non ?
Dr Condé : Non.
Le président Mamadou Dian Diallo a rappelé que les faits qui lui sont reprochés l’exposent à l’article 636 et suivants.
Prenant la parole à son tour, l’un des représentants a demandé de requalifier les faits en contravention de l’article 942, qui stipule :
« Sauf si la loi en dispose autrement, la violation des interdictions ou les manquements aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe », a-t-il argumenté.
L’accusé, lui, parle de deux poids, deux mesures :
« Il ne faut pas qu’il y ait deux poids, deux mesures. Ceux qui ont parlé au nom du RPG n’ont pas été molestés ni poursuivis. Le même RPG est aujourd’hui devant ce tribunal pour avoir tenu une réunion. C’est du deux poids, deux mesures.
Quand nous avons été suspendus avec une notification, nous n’avons jamais violé. Aujourd’hui, c’est une décision dont nous n’avons pas été informés. Cette situation relève du deux poids, deux mesures. »
Sur ces mots, le procureur Ibrahima Kanfory Camara a soutenu que « les faits de flagrant délit sont établis » et a requis pour cette infraction :
« Retenir Monsieur Condé dans les liens de la prévention de réunion non déclarée et le condamner à six (6) mois d’emprisonnement assortis de sursis et au paiement de 500 000 GNF. »
Plaidoirie de la défense
Pour leur plaidoirie, la défense estime que ce procès est un moyen d’intimidation pour faire taire leur client.
« Un groupe de personnes a utilisé l’image du RPG Arc-en-ciel sous le regard du MATD, des juridictions et autres, devant le média public qu’est la RTG, sans jamais être inquiété. Cela sous-entend des choses.
Pour éviter de dire que le RPG cautionne cette déclaration de personnes utilisant ses images, le Dr Condé a fait cette sortie… C’est un acharnement…
Dans cette affaire, je demande, Monsieur le Président, de délibérer pour un délit non constitué », a plaidé Maître…
« Nous n’allons pas passer par le dos de la cuillère : ce procès est un procès politique, même si on veut nous faire croire le contraire. Ce procès envoie un message, un signal inapproprié aux organisations des droits humains.
Les choses sont claires dans ce procès : on veut jouer à l’intimidation, à la division du RPG, pourtant le multipartisme a été obtenu par le sang des Guinéens.
C’est vrai qu’il faut assainir l’espace politique, mais il faut éviter de le tuer. Comment se fait-il que ceux qui soutiennent le régime en place n’ont pas été arrêtés ?
C’est un message pour dire aux autres partis : voilà ce qui vous attend si vous faites comme le Dr Condé », a ajouté Maître Mory Doumbouya avant de demander la relaxe pure et simple.
Pour sa cause, le secrétaire permanent du RPG a plaidé :
« Je suis dans un procès politique, mais est-ce qu’on peut combattre quelqu’un pour sa conviction ? Chacun a un temps pour passer, mais ma conviction, je ne peux pas la combattre. Je l’ai dans le cœur et dans le sang. Je n’ai jamais pensé faire quelque chose contre un citoyen, à plus forte raison contre un pouvoir », a soutenu le Dr  Sékou Condé.
Pour la réclusion, le juge Diallo a délibéré sur siège :
« Le tribunal, dans sa décision, a, sur l’action publique, requalifié les faits initialement qualifiés de « réunion non autorisée » en violation d’une décision d’une autorité administrative.
Ainsi, le juge a déclaré le Dr Sékou Condé coupable des faits de violation d’une mesure d’une autorité administrative. Sur la répression, il l’a condamné au paiement d’une amende de 50 000 GNF et ordonne la restitution du scellé à son propriétaire.
Mayi Cissé
623 62 53 65

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