Scrutin du 28 décembre : la commission de réception et de validation des dossiers de candidature mise en place

il y a 13 heures 55
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Dans une ordonnance publiée ce vendredi 24 octobre 2025, le premier président de la Cour suprême a procédé à la création au sein de son institution, d’une commission de réception et de validation des dossiers de candidature à l’élection présidentielle du 28 décembre 2025.

Placée sous l’autorité du premier président de la Cour suprême, cette commission est chargée d’assurer la réception, l’enregistrement, l’examen de conformité et la validation administrative des dossiers de candidature avant leur transmission à la formation compétente de la Cour suprême pour décision.

Elle a pour mission de recevoir et enregistrer les dossiers de candidature déposés par les prétendants à l’élection présidentielle du 28 décembre 2025, vérifier la présence et la régularité des pièces exigées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, dresser un procès-verbal de réception et de validation des candidatures, établir un rapport de conformité précisant les pièces manquantes ou irrégulières, transmettre au Premier Président de la Cour suprême le rapport de synthèse de ses travaux accompagnés de la liste des candidats remplissant les conditions requises, assurer la conservation sécurisée des dossiers jusqu’à la clôture de la phase contentieuse.

La commission de réception et de validation des dossiers de candidature à l’élection présidentielle du 28 décembre 2025 comprend : un président désigné par les conseillers à la Cour suprême, un rapporteur désigné parmi les conseillers de la Cour suprême, un représentant du Parquet général près de la Cour suprême, membre, un greffier en chef de la Cour suprême, membre, des experts techniques, informatiques, archivage, sécurité peuvent être associés aux travaux de la commission à titre consultatif sur autorisation du Premier Président.

L’ordonnance précise en son article 4 que la commission siège dans la salle des audiences de la Cour suprême. Elle entre en fonction à compter du 24 octobre 2025 et achèvera ses travaux le 3 novembre 2025 à 23h59. Elle se réunit sur convocation de son président selon un calendrier fixé par le Premier Président pendant toute la période de dépôt des candidatures. Ces décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Dans une autre ordonnance publiée à la télévision nationale, le premier président de la Cour suprême a nommé les membres de la commission de réception et de validation des dossiers de candidature à l’élection présidentielle du 28 décembre 2025. Il s’agit des magistrats et greffiers en chef en service à la Cour suprême dont les prénoms et noms suivent : Président, M. Mamadouba Keita, conseiller ; rapporteure, Mme Awa Daro Kourouma, conseillère ; membres, M. Soriba Mané, avocat général, M. Akoï Goépogui, chef du greffe.

Sékou Diatéya

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