Projet de Constitution : « la formulation de l’article 74 pose problème » (Alsény Sall)

Le projet de nouvelle constitution, notamment son article 74, suscite des réactions chez les activistes des organisations de défense des droits de l’homme.

Alsény Sall, responsable de la communication de l’organisation guinéenne de défense des droits de l’homme (OGDH), à la faveur d’un entretien avec mosaiqueguinee.com, estime que la formulation de l’article 74 de ce projet de loi fondamentale, est problématique.

« Nous pensons que l’objet visé par le législateur dans cet article 74 est de protéger le président de la République dans l’exercice de ses fonctions n’est pas mauvais en soi. Cela est une pratique courante dans les sociétés démocratiques. Toutefois, nous pensons que la formulation de cet article dans le présent projet de Constitution pose problème. C’est ce qui explique pour nous qu’il suscite autant de débat et de préoccupations chez nos concitoyens. Si vous prenez le cas spécifique de notre pays, nous avons connu beaucoup plus de régimes de fait. C’est-à-dire des régimes militaires caractérisé par une usurpation de la fonction présidentielle que des régimes républicains où le Président de la république est élu par le peuple. En outre, un chef d’Etat n’est pas forcement un Président de la République. C’est important de le relever pour que la formulation de cet article soit revu en tenant compte de ces aspects. D’autant plus nous sommes dans un contexte caractérisé non seulement par des régimes présidentiels forts où beaucoup de choses se font au nom et au compte du Président de la République mais aussi dans un contexte où la justice peine a rassurer les citoyens sur la protection des droits et libertés », a-t-il indiqué.

Selon la formulation de l’article 74 : « Les anciens présidents de la République et leurs conjoints bénéficient de privilèges matériels, financiers et d’une protection dans les conditions déterminées par une loi organique. Cette disposition s’applique également à toute personnalité ayant exercé les fonctions de chef de l’État. Les anciens présidents de la République jouissent d’une immunité civile et pénale pour les actes accomplis dans l’exercice régulier de leurs fonctions. »

Saidou Barry