Nouvelle Constitution : l’article 74 accorde une immunité civile et pénale totale aux anciens présidents

Alors que le projet de la Nouvelle Constitution vient d’être rendu public, certaines de ses dispositions continuent de susciter l’attention — voire la controverse — au sein de l’opinion. Parmi elles, l’article 74 attire particulièrement les regards en raison des garanties qu’il accorde aux anciens chefs de l’État.

En effet, ce texte prévoit une immunité civile et pénale pour les anciens présidents de la République, concernant les actes posés dans l’exercice régulier de leurs fonctions. Une clause qui soulève déjà des interrogations sur les risques d’impunité, si le projet venait à être validé lors du référendum à venir.

Selon la formulation de l’article 74 : « Les anciens présidents de la République et leurs conjoints bénéficient de privilèges davantage matériels, financiers et d’une protection dans les conditions déterminées par une loi organique. Cette disposition s’applique également à toute personnalité ayant exercé les fonctions de chef de l’État. Les anciens présidents de la République jouissent d’une immunité civile et pénale pour les actes accomplis dans l’exercice régulier de leurs fonctions. »

Pour certains observateurs, cette disposition pourrait constituer un signal politique fort, interprété comme une volonté d’assurer une forme de protection judiciaire aux anciens dirigeants, indépendamment de leur bilan. Elle renforce, selon eux, la nécessité de débattre publiquement du contenu de ce projet constitutionnel avant toute approbation populaire.

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