Guinée : Mamadi Doumbouya fixe les attributions du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme

À travers un décret lu à la télévision nationale dans la soirée du lundi, 9 février 2026, le président de la République, Mamadi Doumbouya, a fixé les attributions spécifiques du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. Ce texte précise le champ d’intervention du département, notamment en matière de politique judiciaire, de promotion et de protection des droits humains.

Ci-dessous, Guineematin.com vous propose l’intégralité des attributions spécifiques du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme :

︎ Veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires en matière judiciaire et des droits de l’homme ;

︎ Veiller à la cohérence des textes législatifs et réglementaires à caractère général ;

︎ Élaborer les stratégies, plans, programmes et projets en matière de justice et de droits de l’homme ;

︎ Assurer la coordination des actions des partenaires techniques et financiers intervenant dans le domaine de la justice, de l’administration pénitentiaire, de l’accès aux droits et des droits de l’homme ;

︎ Assurer le contrôle des établissements pénitentiaires et contribuer à la réinsertion sociale des détenus ;

︎ Assurer la protection judiciaire des mineurs ;

︎ Assurer la promotion et la protection des droits de l’homme ;

︎ Assurer la formation et la sensibilisation des agents chargés de l’application de la loi dans le domaine des droits de l’homme, en évaluer les impacts, établir et développer la coopération entre les organismes gouvernementaux et internationaux ainsi que les organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l’homme ;

︎ Veiller à l’application des accords, traités, conventions et protocoles, ou de tout autre instrument juridique relatif aux droits de l’homme ;

︎ Favoriser l’accès de tous aux droits et à la justice ;

︎ Veiller à la formation et au perfectionnement des magistrats et des autres personnels relevant du ministère ;

︎ Favoriser l’empreinte judiciaire internationale ;

︎ Contribuer à l’élaboration du droit international ;

︎ Veiller à l’harmonisation du droit interne avec les droits internationaux ;

︎ Veiller à la mise en œuvre des conventions internationales ratifiées par la Guinée ;

︎ Participer au règlement des contentieux internationaux impliquant la République de Guinée ;

︎ Veiller à la conservation des sceaux et des armoiries de la République ;

︎ Veiller à la tenue du casier judiciaire central ;

︎ Veiller à la poursuite des crimes, délits et contraventions ;

︎ Veiller à l’application des conventions et accords internationaux en matière judiciaire, pénitentiaire et des droits de l’homme ;

︎ Veiller à l’exécution des commissions rogatoires internationales ;

︎ Veiller à la consolidation de l’État de droit et à l’exercice des libertés publiques et individuelles ;

︎ Promouvoir le genre et l’équité dans les domaines de la justice et des droits de l’homme ;

︎ Prendre en compte la dimension environnementale dans le domaine de la justice ;

︎ Participer aux rencontres nationales, sous-régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives aux domaines de la justice et des droits de l’homme ;

︎ Procéder à l’étude de toutes questions relatives à l’organisation judiciaire, pénitentiaire et à la protection judiciaire de la jeunesse ;

︎ Procéder à l’étude de toutes questions relatives aux dossiers de recours en grâce, de libération conditionnelle, de réhabilitation et de pourvoi en cassation dans l’intérêt de la loi ;

︎ Procéder à l’étude de toutes questions relatives à la police judiciaire ;

︎ Procéder à l’étude des questions relatives à l’administration et à la gestion du personnel relevant du ministère ;

︎ Procéder au contrôle et à l’analyse des questions relatives aux enquêtes de la police judiciaire ;

︎ Élaborer le rapport périodique sur les droits de l’homme ;

︎ Apporter une expertise aux autres départements ministériels pour la rédaction des projets de loi et de règlements.

Kaïn Naboun TRAORÉ pour Guineematin.com

Tél. : (+224) 621 144 891

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