Délégations spéciales : le MATD confie l’intérim aux secrétaires généraux après une vague de démissions

À la suite d’une vague de démissions enregistrées dans plusieurs communes après la lettre circulaire du 24 mars 2026 adressée aux responsables des délégations spéciales, le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD) a annoncé des mesures conservatoires pour garantir la continuité du service public. Désormais, la gestion des affaires courantes est confiée aux secrétaires généraux, en attendant l’installation des nouveaux élus.

Le département explique que cette décision vise à éviter toute confusion entre l’exercice de fonctions administratives et la participation à la compétition électorale, à l’approche des élections législatives et communales prévues le 24 mai 2026. Le MATD insiste également sur le respect de la neutralité de l’administration, de l’égalité entre les candidats et de la sincérité du scrutin, rappelant que la circulaire du 24 mars s’inscrit dans cette logique.

Dans son communiqué, le ministère précise les modalités de l’intérim : « Ainsi, dès que la démission du président et du vice-président d’une délégation spéciale est régulièrement actée par l’autorité compétente, la continuité du service public doit être immédiatement garantie par l’application automatique de l’intérim.

Dans ce cadre, les fonctions exécutives sont assurées de plein droit par le Secrétaire général de la collectivité jusqu’à l’installation des nouveaux élus. En cas de démission du président seul, l’intérim est assuré par le vice-président».

Le texte ajoute que « durant cette période, le Secrétaire général est habilité à gérer les affaires courantes et à prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement des services ».

Toutefois, le MATD encadre strictement les prérogatives des secrétaires généraux appelés à assurer l’intérim. « Afin de préserver la neutralité administrative et les intérêts de la collectivité, il lui est strictement interdit de prendre des décisions engageant durablement la collectivité. Sont notamment prohibés : le lancement de projets structurants, la conclusion de contrats majeurs, les recrutements », précise le communiqué.

Le ministère poursuit : « Toute modification substantielle de l’organisation des services. Les actes pris dans le cadre de cet intérim feront l’objet d’un contrôle de légalité renforcé de l’autorité de tutelle, afin d’en garantir la conformité aux lois et règlements en vigueur », avant de mettre en garde : « tout manquement aux présentes instructions expose son auteur aux sanctions prévues par les textes en vigueur ».

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