Guinée : GAC perd sa concession minière de bauxite (décret)

Par décret lu à la télévision nationale ce lundi 4 août 2025, le président de la transition, le général Mamadi Doumbouya, a procédé au retrait de la concession minière de bauxite initialement accordée à la société Global Alumina Corporation, par décret D/2005/053/PRG/SGG du 22 novembre 2005, et transférée à la société Guinea Alumina Corporation S.A. par arrêté A/2006/6361/MMG/CAB du 16 novembre 2006.

Cette décision intervient sur recommandation du ministre des Mines et de la Géologie, après avis favorable de la Commission nationale des mines.

Article 1er : Pour non-respect des dispositions du Code minier, notamment l’article 88 de la convention de base du 15 octobre 2004, ainsi que des avenants n°1 du 16 mai 2005 et n°2 du 24 novembre 2013, la concession minière de bauxite accordée à la société Global Alumina est retirée à compter de la date de signature du présent décret.

Article 2 : La concession minière, enregistrée au registre des titres miniers ouvert à cet effet au Centre de promotion et de développement minier (CPDM) sous le numéro A/2005/125/DIGM/CPDM/MMG, est radiée du cadastre minier de la République de Guinée.

Article 3 : Conformément à l’article 89 du Code minier, tous les droits conférés au titulaire du titre précité sont éteints. Le domaine et les substances couvertes par ladite concession reviennent gratuitement à l’État, libres de toute réclamation, présente ou future, relative à des droits, intérêts ou avantages.

Article 4 : En application de l’article 197 du Code minier, les informations et documents géologiques et miniers issus des travaux réalisés sur le site concerné doivent être restitués à l’État guinéen, sans aucune indemnisation.

Article 5 : Le Centre de promotion et de développement minier (CPDM), la Direction nationale des mines et carrières, la Direction nationale de la géologie, l’Inspection régionale des mines, des carrières et de la géologie de Boké, ainsi que la Direction préfectorale des mines, de la géologie et de l’exploitation artisanale de Boké, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.