GAC : après la fermeture, le casse-tête des prêts bancaires des ex-employés

La fermeture de la société Guinea Alumina Corporation (GAC), consécutive au retrait de sa convention de base par l’État guinéen, continue de produire des secousses. Cette fois, ce sont les anciens employés ayant contracté des prêts bancaires qui se retrouvent pris dans un engrenage financier complexe, malgré les indemnités de licenciement versées par l’entreprise.

Parmi eux, Morigbè Camara, ingénieur électricien, témoigne : « Comme vous le savez, la situation avec l’État, la convention de base a été résiliée. Ce qui a poussé GAC à fermer et à quitter le pays. L’entreprise nous a payé nos indemnités. Mais il y a parmi les employés qui avaient pris des emprunts dans certaines banques, et pour souscrire au prêt, l’assurance est obligatoire. Dans le contrat d’assurance, il est dit qu’en cas de décès, l’assureur rembourse la totalité du prêt restant, mais si c’est une perte d’emploi pour motif économique, l’assureur prend en charge 50 % du montant restant, et l’employé le reste des 50 %. »

Selon lui, les anciens salariés concernés ont déjà transmis aux banques les documents requis : lettres de licenciement pour motif économique et copies des contrats d’assurance. Mais la réponse tarde : « On nous dit que les assureurs vont faire un mois pour traiter les dossiers, alors que pendant ce temps, la banque continue de faire des prélèvements. GAC a tout réglé, mais on ne peut pas entrer en possession de notre argent, parce qu’ils veulent d’abord récupérer les emprunts. »

Contactée par nos soins, une responsable désignée comme point focal entre une banque et l’assureur a préféré raccrocher dès que la question des travailleurs de GAC a été évoquée.

Le conseiller juridique de cette même banque, lui, remet en cause la qualification du licenciement : « Ça, ce n’est pas économique, hein. Ce n’est pas économique », tranche-t-il, avant d’ajouter : « Ce cas n’est pas couvert par l’assureur. Donc l’employé rembourse l’intégralité de l’emprunt parce que ce n’est pas couvert. »

Ce que dit le Code du travail guinéen

Pourtant, le Code du travail de 2014 (loi n° L/2014/N°072/CNT), en son article 172.8, est clair : « Le motif du licenciement peut être lié à l’organisation, à la restructuration, à la baisse d’activité ou à la fermeture de l’entreprise. Chaque fois que le poste occupé par un salarié est supprimé ou transformé de façon substantielle, le licenciement qui survient en raison de cette suppression ou de cette transformation est qualifié de “licenciement pour motif économique” et obéit à certaines règles particulières. »

La fermeture de GAC à la suite de la résiliation de sa convention de base relève donc juridiquement d’un licenciement pour motif économique, puisque la perte d’emploi n’est pas imputable aux salariés mais à un facteur externe et indépendant de leur volonté.

Cette qualification donne droit aux travailleurs à des indemnités légales — déjà versées par GAC — mais elle sert aussi de base pour faire valoir leurs droits vis-à-vis des banques et des assureurs. C’est d’ailleurs ce qu’indiquait GAC dans sa notification adressée aux employés licenciés : « […] Les autorités guinéennes ont par la suite décidé de mettre fin à notre convention de base, ce qui rend désormais impossible la reprise de nos activités et nous contraint, à notre grand regret, à procéder à des licenciements pour motif économique. En conséquence, nous sommes au regret de vous notifier par la présente votre licenciement pour motif économique. Ce licenciement prend effet à partir du 15 août 2025… »

Les clauses d’assurance en question

Dans le document intitulé Résumé des conditions générales du contrat d’assurance, au point 9 – Garantie Perte d’emploi, il est précisé que : «L’assureur garantit, si elle est souscrite, la perte d’emploi consécutive à un licenciement ou à tout événement indépendant de la volonté de l’assuré. »

Et dans la sous-section Montant de la garantie, il est indiqué que : « Le montant est fixé à l’encours du crédit au jour du sinistre moins 50 % des droits acquis perçus par l’assuré au moment de son licenciement, dans la limite de 700 millions de GNF. »

Jusqu’à lundi dernier, les anciens employés licenciés ayant souscrit un prêt n’avaient pas accès à leurs comptes. Mais selon un ex-employé, les comptes ont finalement été libérés, après que la banque a prélevé directement le montant de l’emprunt restant.

Ce qui signifie que, dans la pratique, l’assureur n’a pas pris en charge les 50 % prévus dans les contrats.