Fonds électoraux sans traces comptables : de lourdes zones d’ombre au cœur du procès de l’ex-président de la Cour constitutionnelle

Le procès de l’ancien président de la Cour constitutionnelle de Guinée s’est poursuivi ce lundi 2 mars devant la chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), marqué par de nouveaux échanges nourris autour de la gestion des fonds perçus par l’institution sous l’ère Alpha Condé.

À la barre, Dr Mohamed Lamine Bangoura a été longuement interrogé par l’avocat de la partie civile, Me Pépé Antoine Lamah, sur les fonds alloués à la Cour constitutionnelle par la présidence de la République à l’occasion des élections présidentielle, législatives et référendaires.

Le prévenu a reconnu que la gestion de ces ressources n’avait pas fait l’objet de documents comptables classiques. « L’utilisation de ces fonds n’a pas fait l’objet de documents comptables, mais de procès-verbaux », a-t-il admis.

Des explications qui ont suscité des interrogations du côté du conseil de l’État guinéen : « Pourquoi la gestion de ces fonds spéciaux n’a-t-elle pas fait l’objet de documents comptables alors qu’ils ont été utilisés dans le cadre de l’exécution des activités ordinaires de la Cour ? »

Dr Bangoura a expliqué que ces ressources provenaient du président de la République, qui les prélevait, selon lui, sur son fonds de souveraineté afin d’accompagner l’institution durant les périodes électorales. Il a précisé que la Cour ne disposait, comme ressource régulière, que d’une subvention annuelle d’un milliard deux cents millions de francs guinéens, versée en quatre tranches.

Concernant les montants reçus, il a reconnu avoir perçu, lors des différentes consultations électorales, des enveloppes comprises entre 5 et 20 milliards de francs guinéens. « Ce sont des fonds d’accompagnement. Ce ne sont pas des fonds de l’État », a-t-il insisté.

Le président de la chambre, le juge Yacouba Conté, a alors interpellé le prévenu sur le caractère potentiellement problématique de cette pratique : « Vous ne trouvez pas cela non orthodoxe, du fait que le président soit lui-même candidat et vous octroie un fonds ? »

Le mis en cause a répondu : « Il ne donne pas des fonds en tant que candidat, mais en tant que président. Nous avons des activités à mener et nous n’avons pas de ressources suffisantes. Il les met à disposition. »

Dr Bangoura a également affirmé que tous les conseillers de la Cour étaient informés de l’existence de ces fonds d’accompagnement.

Confronté aux dépositions de ses anciens collègues, notamment Dr Ansoumane Sacko ainsi qu’Ahmed Terna Sanoh et Mountaga, le prévenu a nié avoir transformé le comité de trésorerie en organe de contrôle interne sans base légale.

Selon ses anciens collaborateurs, le comité n’aurait pas fonctionné normalement, dans la mesure où le président et le directeur administratif et financier (DAF) cumulaient respectivement les fonctions d’ordonnateur et de comptable. Des accusations que Dr Bangoura rejette catégoriquement.

Interrogé sur la possibilité qu’un fonds puisse être débloqué sans sa signature, il a répondu : « Je mets en œuvre les résolutions de la plénière. Lorsque la plénière valide un montant, je signe sans augmenter ni diminuer un seul franc. »

La gestion du loyer du siège de la Cour a également été évoquée, notamment à travers la présentation d’un contrat du bailleur faisant état d’une augmentation de 8 à 11 milliards de francs guinéens. Le prévenu a indiqué que cette gestion relevait des services centraux et que ces fonds n’avaient jamais transité par les comptes de la Cour.

S’agissant de ses émoluments, il a déclaré avoir perçu 21 millions de francs guinéens durant deux ans, avant que ce montant ne passe à 75 millions pendant trois ans, sans autre augmentation par la suite.

De son côté, la partie civile a exprimé son intention de solliciter, au moment opportun, la comparution des anciens conseillers ayant siégé aux côtés du prévenu.

À l’issue de l’audience, la CRIEF a renvoyé l’affaire au 9 mars 2026 pour la poursuite des débats, la communication de pièces relatives à la deuxième partie civile et la comparution des prévenus en fuite