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Le Parquet Général Près la Cour d’Appel de Conakry constate, avec une particulière gravité, la recrudescence d’infractions commises dans l’espace numérique, notamment à travers les réseaux sociaux, caractérisées par des injures et diffamations publiques, des propos attentatoires à la dignité humaine et à l’ordre public, la diffusion des fausses informations ainsi que l’apologie de comportements illicites, contraire aux valeurs républicaines et à l’ordre public social.
Le Parquet Général rappelle que l’espace numérique ne constitue pas une zone de non-droit. Les faits susvisés sont pénalement répréhensibles au regard des dispositions du code pénal, notamment en matière d’injures et diffamations publiques, d’offenses aux institutions de la république, de propagation de fausses nouvelles et d’incitation à la commission d’infractions.
Face à ces atteintes à l’ordre public numérique, il est instruit aux Parquets du ressort de mettre en œuvre une politique pénale ferme, cohérente et adaptée, fondée sur :
- la poursuite systématique des infractions caractérisées, avec des réponses pénales rapides et dissuasives ;
- le renforcement des investigations numériques notamment par l’identification technique des auteurs et la coopération avec les opérateurs de télécommunication et les plateformes numériques ;
- la mobilisation des mécanismes de coopération judiciaire internationale (commissions rogatoires, entraide judiciaire, mandats d’arrêt internationaux) en vue de poursuivre les auteurs, y compris situés à l’étranger ;
- la poursuite des complices et relais de diffusion, notamment les administrateurs de page et les diffuseurs secondaires.
Le Parquet Général rappelle que si la liberté d’expression est garantie, elle s’exerce dans le respect de la loi, de l’honneur des personnes, de la dignité humaine et de l’ordre public.
Il appelle en conséquence les citoyens, les acteurs des médias, les communicateurs et les leaders d’opinion à un usage responsable des plateformes numériques, fondé sur la vérification de l’information et le respect des normes légales.
Le Parquet Général réaffirme sa détermination à lutter contre toute forme d’impunité dans l’espace numérique et à assurer, avec rigueur et impartialité, l’application

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il y a 2 heures
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