Dérives sur les réseaux sociaux : le parquet siffle la fin de la récréation et durcit la riposte

Le parquet général près la Cour d’appel de Conakry a annoncé un durcissement de sa politique pénale face à la recrudescence des infractions commises sur les réseaux sociaux, promettant des poursuites « systématiques » et des sanctions « rapides et dissuasives ».

Dans un communiqué rendu public ce mercredi, l’institution judiciaire dit constater « avec une particulière gravité, la recrudescence d’infractions commises dans l’espace numérique », évoquant notamment « des injures et diffamations publiques », « la diffusion des fausses informations » ou encore « l’apologie de comportements illicites ».

Face à cette situation, le parquet entend rappeler le cadre légal en vigueur, soulignant que « l’espace numérique ne constitue pas une zone de non-droit » et que les faits en cause sont « pénalement répréhensibles » au regard du code pénal.

Pour y répondre, des instructions fermes ont été adressées aux juridictions du ressort. Le parquet appelle ainsi à « la poursuite systématique des infractions caractérisées, avec des réponses pénales rapides et dissuasives », marquant une volonté d’accélérer et de renforcer la répression.

Les autorités judiciaires misent également sur un renforcement des moyens d’enquête, en particulier dans le domaine technique, avec « le renforcement des investigations numériques notamment par l’identification technique des auteurs et la coopération avec les opérateurs de télécommunication et les plateformes numériques ».

Le dispositif prévoit en outre une dimension internationale. Le parquet évoque « la mobilisation des mécanismes de coopération judiciaire internationale (…) en vue de poursuivre les auteurs, y compris situés à l’étranger », incluant commissions rogatoires et mandats d’arrêt internationaux.

Le parquet invite les magistrats à engager « la poursuite des complices et relais de diffusion, notamment les administrateurs de page et les diffuseurs secondaires ».

En réaffirmant le principe de liberté d’expression, le parquet en rappelle les limites, précisant qu’elle « s’exerce dans le respect de la loi, de l’honneur des personnes, de la dignité humaine et de l’ordre public ».

Dans cette logique, les autorités appellent à la responsabilité collective, invitant citoyens, médias et leaders d’opinion à « un usage responsable des plateformes numériques, fondé sur la vérification de l’information et le respect des normes légales ».

Le parquet général conclut en affichant sa fermeté, assurant de sa « détermination à lutter contre toute forme d’impunité dans l’espace numérique » et à garantir « l’application de la loi pénale à l’égard de tous ».

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