Budget-Programme : création du Comité national pour piloter la réforme budgétaire

Dans un décret rendu public ce samedi 21 juin 2025, le président de la transition a annoncé la création du Comité national du Budget-Programme (CNBP). Placé sous l’autorité du Premier ministre, ce comité est chargé de conduire et de suivre la mise en œuvre de la réforme vers un budget axé sur les programmes.

Missions du CNBP

Le CNBP est chargé de piloter et de suivre le processus de transition vers le budget-programme. Ses missions incluent :
État des lieux de la mise en œuvre des cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) et des contrats de performance dans les ministères.
Renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la réforme.
Élaboration de lignes directrices pour les projets-programmes, en lien avec les objectifs stratégiques et opérationnels.
Définition des modalités de choix des programmes ministériels et validation des cartographies et cadres de performance.
Codification de la classification programme du budget et révision de la nomenclature budgétaire, intégrant les dimensions climat et genre.
Rédaction de guides pour l’élaboration et l’exécution du budget en mode programme, y compris les outils de performance (PAP, RAP, DPPD)
Définition des critères de sélection des responsables de programmes.
Adaptation du manuel des procédures d’exécution des dépenses.
Révision du calendrier budgétaire pour l’aligner avec la réforme.
Proposition de textes législatifs et réglementaires adaptés à la gestion en mode programme.
Conception d’un système intégré de gestion des finances publiques adapté à la réforme.
Sensibilisation des parties prenantes (Parlement, Cour des comptes, grand public).

Suivi et évaluation de la réforme
Structure et Composition

1. Comité de pilotage stratégique

Instance décisionnelle du CNBP, il est chargé :
De définir la stratégie de mise en œuvre,
D’adopter le plan d’action et le budget,
De valider les résultats des travaux techniques,
Et de veiller à l’exécution du plan d’action.

Composition :

Président : Premier ministre
Rapporteur : Ministre du Budget
Membres : Ministres de l’Économie, du Plan, de la Fonction publique, de la Défense, de l’Agriculture, du Commerce, de l’Environnement ; conseillère du Président chargée de la stratégie de croissance.

2. Comité de pilotage technique

Coordonne les travaux techniques et assure la liaison avec le comité stratégique. Il est responsable de la gestion opérationnelle.

Composition :
Président : Secrétaire général du ministère du Budget
Rapporteur : Directeur général du Budget
Membres : Conseiller économique à la Primature, secrétaires généraux des ministères concernés, directeurs nationaux de la dette, des investissements publics, du Trésor, etc.

3. Groupes techniques

Chargés de la mise en œuvre opérationnelle :
Élaboration du budget-programme,
Renforcement des capacités,
Intégration du système d’information,
Suivi-évaluation de la réforme.

Ils sont coordonnés par le Directeur général du Budget. Leur composition et leurs attributions seront fixées par un arrêté du ministre du Budget.

Durée et Rapports

Durée du comité : 5 ans.

Rapportage : Un rapport trimestriel sur l’état d’avancement de la réforme sera soumis au Conseil des ministres pour information et orientation.

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