Tribunal du travail : la société Vallis Guinée Succursale condamnée à payer une forte somme à un de ses ex-employés

Plusieurs décisions sont tombées au tribunal du travail jeudi. Parmi ces décisions, celle relative à la condamnation de  la société VALIS GUINÉE SUCCURSALE pour des faits de licenciement pour « motif économique » de Samuel JACKSON.

Le Tribunal a d’abord rejeté la fin de non-recevoir tirée de l’article 172.33 du Code du travail soulevée par la Société avant de la condamner à  payer à son désormais ex-employé un montant total de soixante quatorze millions cinq-cent trente-trois mille deux-cent cinq francs guinéens (74.533.205 GNF). Cette somme est répartie comme suit:

1. Quarante-quatre millions cinq cent trente-trois mille deux cent cinq francs guinéens (44.533.233.205 GNF) à titre d’indemnités de rupture;

2. Trente millions de francs guinéens (30.000.000 GNF) à titre de dommages-intérêts ;

S’agissant de la demande de M. Jackson relative au Certificat de travail, le juge  Mohamed Diawara la déclare sans objet, « ledit document étant régulièrement versé au dossier de la procédure », a-t-il expliqué.

Toutefois, il a ordonné l’exécution provisoire de la présente décision, nonobstant toutes voies de recours.

Le magistrat a aussi rejeté la demande reconventionnelle formulée par la la société VALLIS GUINÉE SUCCURSALE fixant ainsi une astreinte de deux millions de francs guinéens (2.000.000 GNF) par jour de retard et ce, en application de l’article 563 du Code de Procédure Civile, Économique et Administrative (CPCEA).

Saidou Lébêré

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