Guinée : vers une nouvelle ère foncière avec la présentation de la Politique Foncière Nationale (PFN)

La salle de conférence du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT) a servi de cadre, ce jeudi, 30 avril à la présentation de la Politique Foncière Nationale (PFN) et de son plan d’action.
Cette seconde session de la Commission Nationale de la Réforme Foncière et de l’Habitat (CONAREFH) a été présidée par le ministre Mohamed Lamine Sy Savané qui avait à ses côtés la ministre de l’Environnement.

La présentation de cet avant-projet constitue une étape majeure dans la réforme du secteur foncier guinéen.

Un document « mère » pour refonder le système foncier

Pour le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Mohamed Lamine Sy Savané, la PFN constitue un socle fondamental pour l’ensemble des réformes à venir. Il s’agit, selon lui, d’un document de référence appelé à orienter l’élaboration ou la révision des principaux textes juridiques liés au foncier.

« Cette politique constitue pour nous la vision mère à travers laquelle les autres lois, les autres codes sectoriels vont être élaborés, tels que la politique foncière agricole. Cette politique nous amènera rapidement à revisiter le code foncier domanial. Ce code va nous permettre d’être dans la pratique au sens vrai des mots. La politique donne de grandes orientations, mais c’est au code de fixer les conditions d’exercice, de permettre de séparer les propriétés de l’activité », a-t-il souligné, insistant sur la sécurisation des droits.

« Ce que ce document change dans la vie de la nation, c’est de permettre à la fois à l’État de sécuriser ses domaines, c’est-à-dire légaliser les droits de l’État, mais aussi les droits des coutumiers. Ceux qui disposent des domaines au niveau des collectivités n’ont pas accès aux titres. 80 % du territoire guinéen est aujourd’hui occupé par des riverains qui, malheureusement, peinent à avoir des documents légaux leur permettant de jouir de leurs droits sur leurs propriétés », a-t-il ajouté.

Le ministre a également insisté sur une attention particulière accordée à l’inclusion sociale, notamment à travers la promotion de l’accès des femmes à la propriété foncière. Le texte prévoit ainsi de garantir une égalité d’accès aux titres fonciers, dans une perspective de renforcement de leur contribution au développement national.

Un levier pour l’investissement et le développement durable

La réforme foncière est également perçue comme un levier clé pour améliorer le climat des affaires. La ministre de l’Environnement et du Développement durable, Djami Diallo, a rappelé que la crédibilité du système foncier constitue un facteur déterminant pour attirer les investissements.

« La crédibilité, la solidité de notre politique foncière nationale est un critère majeur du climat des affaires dans notre pays, de l’attractivité en ce qui concerne les investissements. Je salue également le caractère inclusif des travaux qui se déroulent ici pour aboutir à une réforme durable », a déclaré Djami Diallo.

Elle a salué une approche inclusive et intersectorielle, tout en insistant sur l’intégration des enjeux environnementaux et de développement durable.

« Le foncier est en effet un élément fondamental pour l’atteinte des objectifs de développement durable car il permet de lutter contre la pauvreté, il permet d’améliorer les conditions de vie de nos concitoyens, conformément aux aspirations du Président de la République. Je note aussi avec satisfaction dans la présentation, la prise en compte de la promotion des villes durables qui est un des moyens pour réduire les gaz à effet de serre dans notre pays », a-t-elle ajouté.

Des innovations pour réduire les conflits fonciers

Selon Sory Nassa Keïta, coordinateur national du suivi des recommandations issues des États généraux du foncier, le document introduit des innovations majeures.

« Les principales innovations, par exemple, je vais citer le certificat foncier qui doit être pris au niveau rural pour permettre aux paysans d’avoir de toutes les façons un document sur leur propriété. Et ensuite, surtout la prise en compte de la légitimité. Vous savez, il y a la légalité, il y a la légitimité. La légitimité, ce sont nos parents qui ont des terres qui sont au village, mais quand vous leur demandez de vous donner un document, ils ne peuvent pas vous présenter un document, mais pourtant c’est pour eux et personne ne peut le contredire. Donc il faut que cette légitimité soit prise en compte dans le document du droit positif qui est le Code foncier domanial qui sera révisé. Ça, c’est la première innovation. La deuxième innovation, c’est qu’il faut mettre en place les services techniques au sein des collectivités. Si cela n’est pas fait, ça va encore être un autre problème », a-t-il expliqué.

Quatre axes stratégiques pour structurer la réforme

Selon Sory Nassa Keïta, la Politique Foncière Nationale repose sur quatre axes majeurs.

« Le premier axe, c’est l’accès sécurisé du foncier à tout le monde, la promotion des villes durables et l’adaptation des documents juridiques à la vie actuelle de la société. Et ensuite, comment le foncier pourrait intervenir dans le développement socio-économique de notre pays. Voilà les quatre axes stratégiques sur lesquels doivent déboucher les lignes directrices pour l’amélioration ou en tout cas la minimisation des conflits fonciers sur notre territoire national », a-t-il conclu.

Le document sera soumis à un atelier national de validation prévu fin mai, avant son adoption officielle.
À terme, cette réforme ambitionne de poser les bases d’un système foncier plus équitable, transparent et attractif, en phase avec les ambitions de développement du pays, notamment dans le cadre du programme Simandou 2040.

Sadjo Bah

L’article Guinée : vers une nouvelle ère foncière avec la présentation de la Politique Foncière Nationale (PFN) est apparu en premier sur Mediaguinee.com.