Guinée : le CNT renforce le cadre juridique pour la santé et le handicap

Lors d’une plénière tenue ce mercredi 20 août 2025 à l’hémicycle du Palais du Peuple, le Conseil National de la Transition (CNT) a adopté deux projets de loi majeurs : l’un portant sur la promotion et la protection des droits des personnes en situation de handicap, et l’autre sur la ratification d’un accord crucial avec l’IDA pour transformer le système de santé guinéen. La séance a connu la présence de membres du Gouvernement, de la Présidence, de représentations diplomatiques ainsi que d’institutions nationales et internationales.

Ces deux textes stratégiques ont été soumis au vote et largement adoptés par les 65 conseillers présents. Le premier, portant sur le renforcement des droits des personnes en situation de handicap, a été présenté par l’honorable Sékou Doré. Il a été adopté à l’unanimité. Cette loi ambitieuse, selon les honorables, vise à pallier les insuffisances de la législation de 2018, notamment en matière de prévention, d’accessibilité, de reconnaissance des droits, de sanctions contre les discriminations et de prise en charge des besoins spécifiques.

Le texte, désormais articulé autour de neuf chapitres et 120 articles, introduit plusieurs innovations :

• Création d’un Fonds de réinsertion et d’autonomisation ;
• Exonérations fiscales pour les équipements spécifiques ;
• Accessibilité universelle (éducation, santé, infrastructures) ;
• Sanctions contre les fraudes à la carte d’invalidité et reconnaissance des assistants de vie.

Un changement sémantique fort a également été opéré : on ne parle plus de « personnes handicapées » mais de « personnes en situation de handicap », en cohérence avec les standards internationaux.

La Guinée, signataire de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, renforce ainsi son alignement avec ses engagements internationaux, comblant un vide juridique longtemps décrié par les acteurs de la société civile.

Ratification d’un accord crucial pour la santé publique

Le second projet de loi, présenté par le Rapporteur général, l’honorable N’Gouamou Fabara Koné, concerne la ratification de l’accord de financement du Projet de transformation du système de santé, signé le 1er octobre 2024 entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA).

Adopté par la majorité des conseillers, le texte corrige une erreur juridique présente dans la loi L/2025/008/CNT du 28 février 2025, où le montant du prêt (85 millions USD) et du don GFF (10 millions USD) étaient formulés de manière non conforme aux exigences de la Banque mondiale.

Grâce à cette clarification légale, le décaissement des fonds pourra désormais être activé, ouvrant la voie à des investissements majeurs dans le secteur de la santé guinéen.

Cette session plénière a réuni des membres du Gouvernement, de la Présidence, des institutions nationales, ainsi que des représentants diplomatiques et des partenaires techniques et financiers. Leur présence souligne, selon le président du CNT, Dr Dansa Kourouma, l’importance de ces deux textes pour l’avenir socio-sanitaire du pays.

Aux dires des conseillers, l’adoption de ces lois confirme la volonté du CNT de construire un cadre législatif solide, en phase avec les besoins des populations les plus vulnérables, tout en renforçant la crédibilité de la Guinée auprès de ses partenaires internationaux.

Sâa Robert Koundouno

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