Exécution des décisions communautaires : la Cour de justice de la Cedeao interpelle les acteurs guinéens

À l’occasion d’une réunion bilatérale tenue ce 4 mars 2026 avec les organisations de la société civile guinéenne, le président de la Cour de justice de la CEDEAO, Ricardo C.M. Gonçalves, a lancé un appel appuyé aux avocats et acteurs civiques pour renforcer l’exécution des décisions de la juridiction communautaire en Guinée.
Devant le vice-président de la Cour, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Guinée, ainsi que plusieurs représentants d’organisations de la société civile, le magistrat a salué « la conscience juridique et civique » des acteurs présents, les remerciant pour leur engagement en faveur des droits humains et de l’État de droit.

Rappelant la réforme majeure intervenue en 2005, qui permet aux particuliers de saisir directement la juridiction communautaire, Ricardo C.M. Gonçalves a souligné que les avocats et les organisations de la société civile ne sont pas de simples observateurs du système régional.
« Vous êtes les acteurs centraux », a-t-il insisté, mettant en avant leur rôle dans l’identification des violations, l’accompagnement des victimes, la préparation des dossiers et la défense des arguments devant la Cour.
Selon lui, cet accès direct a transformé la Cour en un véritable outil de protection des droits fondamentaux pour les citoyens de l’espace CEDEAO.

Le président de la Cour a toutefois mis l’accent sur un défi majeur : l’exécution effective des décisions rendues contre les États membres.
Il a rappelé que les arrêts de la Cour sont « définitifs, contraignants et exécutoires ». Mais leur mise en œuvre complète dépend d’un suivi rigoureux, d’une vigilance constante et d’un dialogue institutionnel soutenu.
Dans ce processus, la société civile et l’Ordre des avocats ont, selon lui, un rôle déterminant : partenaires stratégiques, acteurs juridiques et forces de mobilisation de l’opinion publique, ils constituent des leviers essentiels pour veiller au respect des engagements pris par la Guinée dans le cadre communautaire.

Souhaitant dissiper toute ambiguïté, Ricardo C.M. Gonçalves a affirmé qu’il n’existe « aucune concurrence » entre la Cour communautaire et les juridictions nationales.
« Nous agissons dans un esprit de complémentarité », a-t-il précisé, expliquant que le mécanisme régional intervient comme une garantie supplémentaire pour renforcer la protection des droits fondamentaux et consolider la crédibilité de l’État de droit.
Le renforcement de l’exécution des décisions de la Cour contribuerait, selon lui, non seulement à consolider l’ordre juridique communautaire, mais aussi à accroître la confiance des citoyens dans les institutions nationales.

En tant qu’État membre de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, la Guinée a pris des engagements clairs en matière de respect du droit communautaire. Le président de la Cour a invité les acteurs guinéens à transformer ces engagements en réalités concrètes.
Il a plaidé pour le renforcement de la formation continue en droit communautaire, l’intégration de la jurisprudence de la Cour dans la pratique judiciaire nationale, l’établissement de canaux permanents de dialogue avec les institutions publiques et un suivi constructif de l’exécution des décisions.

La Cour a, de son côté, réaffirmé sa disponibilité à approfondir la coopération, à organiser des sessions de renforcement des capacités et à consolider ce partenariat stratégique.

En clôturant son intervention, Ricardo C.M. Gonçalves a insisté sur le caractère collectif du combat pour l’État de droit : « Juges, avocats, organisations de la société civile et institutions publiques doivent avancer ensemble. »