CNT : adoption d’un accord pour la surveillance aérienne et révision de la convention de crédits

Lors de la plénière qui s’est tenue, ce vendredi 31 janvier 2025, les conseillers nationaux de la transition ont, à une large majorité, adopté une convention ainsi qu’un accord entre la Guinée et BPI-France S.A.

Il s’agit du contrat de crédit acheteur N° 3 entre la Guinée et BPI-France S.A. dans le cadre de la fourniture d’un système de surveillance aérien à l’aéroport de Conakry, ainsi que de la demande de modification de l’intitulé de la convention-cadre de crédits signée le 7 avril 2023 entre Guinée et BPI-France S.A., adoptée en plénière le 24 mai 2024.

Pour le premier, le montant du contrat commercial est de 39 000 000 €, financé en partie par un crédit acheteur de 37 048 440 € et un prêt de 1 951 560 € tiré auprès de la Société Générale. À ces montants, il s’ajoute une prime d’assurance de 11,76 %, soit 3 898 440 €, payable dès la signature sur les ressources du prêt titré auprès de la Société Générale.

Les conditionnalités de la mise à disposition de ce prêt sont résumées dans le tableau ci-dessous : (voire tableau)

Faisant remarquer que le pays ne dispose pas de système de surveillance aérienne en raison de l’obsolescence de ses infrastructures et du manque de ressources, les conseillers nationaux estiment qu’il devient donc « impérieux » de remédier à cette situation. Selon eux, ce système de surveillance est essentiel pour garantir la souveraineté nationale, contrôler efficacement les frontières et prévenir les activités illégales.

Ce projet vise à fournir, installer et mettre en service un système de surveillance aérienne complet, comprenant un radar TRAC-NG, un centre militaire Skyview et un centre civil TopSky, en remplacement des équipements vétustes depuis de nombreuses années. Il répond aux besoins du ministère de la Défense nationale ainsi qu’à ceux du ministère des Transports. Il est important de souligner que la majorité des systèmes radar modernes intègrent les concepts adoptés par notre État. Leur coût initial, bien qu’élevé, est largement compensé par leur polyvalence et leur fiabilité accrues.
Le projet se décompose en plusieurs sous-systèmes :

un sous-système radar ;
un sous-système centre des opérations aériennes militaires (désigné ci-après « centre AOC ») ;
un sous-système centre de contrôle du trafic aérien civil (désigné ci-après « centre ATC ») ;
un sous-système bâtiment ;
un sous-système communication », a mentionné le rapporteur général de la Commission du plan, des affaires financières et du contrôle budgétaire, l’honorable N’Gouamou Fabara Koné.

Concernant le second point, N’Gouamou Fabara a rappelé que la convention-cadre de crédits signée le 7 avril 2023 entre la République de Guinée et BPI-France S.A. a fait l’objet d’un examen par le Conseil national de la transition. Ce processus d’examen a abouti, le 24 mai 2024, en plénière, à l’adoption du rapport y afférent et à la loi ordinaire L/2024/016/CNT portant autorisation de ratification de ladite convention. C’est dans le cadre de la mise en œuvre de cette convention-cadre de crédits qu’une erreur sur l’intitulé de la loi adoptée a été constatée. En effet, l’autorisation de ratification a été adoptée sous l’intitulé suivant : « Loi ordinaire L/2024/016/CNT portant autorisation de ratification de la convention-cadre de crédits entre la République de Guinée et BPI-France S.A. dans le cadre de la construction de quatre (4) hôpitaux évolutifs, modulaires, industriels et durables en République de Guinée », au lieu de « Loi ordinaire L/2024/016/CNT portant autorisation de ratification de la convention-cadre de crédits entre la République de Guinée et BPI-France S.A. ». La demande de modification adressée au CNT par le ministère de l’Économie et des Finances s’inscrit dans ce cadre, a précisé le rapporteur.

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