Tribunal du travail de Conakry : un établissement scolaire condamné pour licenciement abusif

Le Complexe Scolaire Moderne El Hadj Ibrahima Bah a été condamné à verser la somme de dix-huit millions trois cent soixante mille francs guinéens (18.360.000 GNF) à François Tenguiano.

Cette décision fait suite à une plainte déposée par ce dernier contre son ex-employeur pour licenciement abusif et injustifié. Bien que le plaignant ait réclamé un montant plus élevé, le tribunal du travail, dans son jugement rendu ce jeudi, a estimé que ses prétentions ne pouvaient être fondées que partiellement.

Détail de l’indemnisation

Le montant total de 18.360.000 GNF à verser à François Tenguiano est réparti comme suit :

• Indemnité pour vice de procédure : 4.608.000 GNF
• Indemnité de préavis : 1.536.000 GNF
• Indemnité pour licenciement injustifié : 9.216.000 GNF
• Dommages-intérêts : 3.000.000 GNF

Par ailleurs, le juge a enjoint le Complexe Scolaire Moderne El Hadj Ibrahima Bah à délivrer à François Tenguiano son certificat de travail, conformément à l’article 172.32 du Code du travail.

Exécution provisoire et astreinte

Le magistrat Mohamed Diawara a également ordonné l’exécution provisoire du jugement, nonobstant appel, fixant une astreinte de cent mille francs guinéens (100.000 GNF) par jour de retard en cas de non-respect.

Il est à noter qu’aucune partie n’était présente lors du délibéré. Reste maintenant à savoir si l’établissement condamné décidera de faire appel de cette décision.

Saidou Lébêré

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