Sanction contre Lamine Guirassy : “La HAC a violé les principes généraux du droit”, affirme le juriste Kalil Camara

Le juriste Kalil Camara s’est exprimé au sujet de la décision de la Haute Autorité de la Communication (HAC), qui interdit à Lamine Guirassy, PDG du groupe Hadafo Médias, d’exercer le métier de journaliste en Guinée. Selon lui, bien que les faits reprochés à Lamine Guirassy constituent des infractions, cette décision viole les principes fondamentaux du droit.

Dans un entretien accordé à Guinée360, Kalil Camara a apporté des précisions sur la légalité de la mesure prise par l’organe régulateur des médias en Guinée, soulignant plusieurs irrégularités dans la procédure.

« Dans sa décision, nulle part la HAC n’indique avoir entendu ou convoqué Lamine Guirassy pour s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés. Or, selon les principes généraux du droit, nul ne peut être sanctionné sans avoir été entendu ou, à tout le moins, invité à l’être. En prononçant une interdiction d’exercer sans cette étape préalable, la HAC a violé ces principes fondamentaux », a-t-il déclaré.

Poursuivant, Kalil Camara rappelle les attributions légales de l’institution : « Conformément à la loi L/2010/002/CNT relative à la liberté de la presse et à la loi L/2010/0010/CNT fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la HAC, cette autorité est compétente pour contrôler les médias — qu’il s’agisse de la presse écrite, audiovisuelle ou en ligne ».

Cependant, précise-t-il, les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter ne relèvent pas de ce champ de compétence. « Les faits reprochés à Lamine Guirassy se seraient produits sur les réseaux sociaux. Même s’il est journaliste, cela ne suffit pas à faire entrer ces actes dans le périmètre d’intervention de la HAC », fait-il remarquer.

« La HAC aurait pu intervenir si Lamine Guirassy avait diffusé de fausses informations dans un média reconnu. Dans ce cas, elle aurait également pu sanctionner le média concerné, conformément aux dispositions prévues à l’article 40 de la loi sur la liberté de la presse », explique-t-il.

Kalil Camara estime que lorsqu’un journaliste s’exprime sur les réseaux sociaux à titre personnel, sans lien avec un organe de presse, la HAC n’a pas compétence pour le sanctionner, même en cas de diffusion de fausses informations.

Sur le fond, Kalil Camara précise que les faits reprochés à Lamine Guirassy constituent bel et bien des infractions, conformément à l’article 35 de la loi 037 relative à la cybersécurité, ainsi qu’aux articles 98 et 106 de la loi 02 portant sur la liberté de la presse.

Il ajoute que la répression de ces infractions relève de la compétence du Tribunal.

« Supposons que les mêmes faits soient commis par une autre personne qui n’a pas la qualité de journaliste et hors des organes de presse, la HAC ne pourrait pas la sanctionner. De même, ce n’est pas parce que Lamine est journaliste que tous ces faits peuvent être sanctionnés par la HAC. Exemple : lorsque Lamine commet des faits de diffamation sur Twitter, la HAC n’a pas la compétence de le sanctionner. C’est le contraire si c’est commis par voie de presse. »

En conclusion, il affirme que la HAC ne peut sanctionner que des manquements commis par des organes relevant de son domaine de compétence.

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