Projet TNT : la Guinée modifie une loi pour débloquer 66 millions d’euros de financement français

Pour sortir d’une impasse administrative et financière, le Conseil national de la transition (CNT) a adopté, ce vendredi 30 mai 2025, une loi modificative relative à la Convention de crédit acheteur N°2 signée entre la République de Guinée et BPI-France SA. Ce contrat de 66 millions d’euros, conclu le 25 juin 2024, vise à financer le déploiement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) ainsi que la modernisation des infrastructures audiovisuelles du pays.

La modification de cette loi intervient après une erreur de formulation dans le texte initialement ratifié le 23 octobre 2024. À l’époque, seul le nom de BPI-France SA était mentionné comme bailleur de fonds, tant dans la loi que dans le décret présidentiel y afférent.

Or, comme l’a précisé le rapport présenté en plénière, “BPI France Assurance Export agit en réalité au nom et pour le compte du Trésor français”. Cette omission juridique a poussé le Trésor français à émettre des réserves. Selon les autorités françaises, “le Trésor estime ne pouvoir accorder les ressources convenues tant que son nom n’est pas expressément inscrit dans la loi et dans le décret de ratification”.

Alerté par cette exigence, le gouvernement guinéen, par l’intermédiaire du ministre de l’Économie et des Finances, a saisi le CNT pour rectifier la formulation. L’objectif : “insérer la mention exacte de BPI France Assurance Export, agissant au nom et pour le compte du Trésor français”, afin de lever les obstacles juridiques au déblocage des fonds.

“Sans cette précision, la mise en œuvre effective du prêt demeure impossible”, a averti la commission du plan, des affaires financières et du contrôle budgétaire. Et ce, alors que “l’État a déjà versé une commission de négociation, et continue de supporter une commission d’engagement, toutes deux d’un montant non négligeable”.

Le projet TNT, qualifié de stratégique pour le pays, vise à moderniser le paysage audiovisuel guinéen. “Les enjeux culturels, technologiques et économiques sont patents”, a rappelé la commission, exhortant les conseillers à valider cette modification légale “au nom du principe de bonne gouvernance financière”.

Avec cette loi modificative désormais adoptée, le feu vert du Trésor français est attendu. Ce déblocage permettra de lancer un projet majeur, maintes fois annoncé mais encore suspendu aux méandres de la procédure administrative.

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