Non-respect des obligations légales : l’UFDG, le RPG et le PRP « exclus » du jeu politique…

il y a 5 heures 36
PLACEZ VOS PRODUITS ICI

CONTACTEZ [email protected]

Le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD) a annoncé, dans une décision la suspension de l’UFDG, le RPG Arc-en-ciel et le PRP pour une durée de quarante-vingt-dix jours (90)

Le MATD souligne que la décision de suspension de ces formations politiques intervient « en raison du fait que, placés sous réserve pour un délai de quarante-cinq (45) jours ces partis n’ont pas satisfaits aux obligations qui leur étaient prescrites dans le rapport d’évaluation, ni aux exigences de conformité prévues par la Charte des partis politiques », mentionne l’article 2 de la décision

Pendant la durée de suspension fixée à 90 jours, les partis concernés sont tenus de « cesser immédiatement et intégralement l’exercice de leurs activités politiques sur l’ensemble du territoire national ».

À ce titre, précise l’article 3 de la décision, « il leur est expressément interdit de tenir des réunions, manifestations, ou tout autre acte de propagande politique, que ce soit au niveau de leurs sièges nationaux, de leurs fédérations, sections, sous-sections ou comités de base. Toute violation de la présente disposition expose les contrevenants aux sanctions prévues par la législation en vigueur, notamment celles énoncées dans la Charte des partis politiques et le Code pénal »

Toutefois , les partis suspendus disposent d’un délai de trois (3) mois pour la correction des manquements constaté.

« A l’expiration de ce délai, un réexamen de la situation de chaque parti sera effectué par les services compétents, en vue d’apprécier le degré de conformité aux prescriptions légales et réglementaires. Si les corrections entreprises sont jugées insuffisantes, partielles ou non conformes aux exigences légales, des mesures complémentaires pourront être prises conformément aux dispositions en vigueur », souligne la décision en son article 4

Actuguinee

L’article Non-respect des obligations légales : l’UFDG, le RPG et le PRP « exclus » du jeu politique… est apparu en premier sur Actuguinee.org.

Lire l'article en entier