Gestion des avoirs saisis : l’AGRASC dévoile les comptes officiels de consignation

Dans une circulaire datée du 13 novembre 2025, adressée aux plus hautes autorités judiciaires du pays, l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) a communiqué les références bancaires dédiées aux dépôts des fonds issus des procédures judiciaires. Une démarche présentée comme un pas supplémentaire vers la transparence, la traçabilité et la rigueur dans la gestion des avoirs saisis et confisqués.

Le document, signé par le Directeur général Mohamed Diawara, cible notamment les Premiers présidents des Cours d’appel, les procureurs généraux, les responsables du Tribunal pour enfants, de la CRIEF, ainsi que les procureurs et juges de paix à travers le pays.

Dans son courrier, l’AGRASC insiste sur la nécessité d’une gestion saine et centralisée des fonds provenant d’avoirs saisis dans le cadre des procédures judiciaires. Cette initiative s’inscrit dans le respect des articles 964, 965 et suivants du Code de procédure pénale guinéen.

Selon le Directeur général, ces comptes dédiés à la consignation des fonds doivent garantir « la traçabilité, la clarté et la transparence institutionnelle » dans le traitement financier des dossiers judiciaires.

Trois comptes dédiés selon les devises

L’AGRASC a présenté trois comptes ouverts à la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG), chacun exclusivement affecté aux consignations judiciaires selon la devise concernée :

1. Compte en Francs guinéens (GNF)

Numéro de compte : 224 629

Intitulé : Dépôt/Consignation AGRASC

Arrimé au compte générique : N° 001-190-2011000148-71-ADT / Dépôt des Services Publics

Banque domiciliataire : BCRG

2. Compte en Dollars américains (USD)

Intitulé : AGRASC – DÉPÔT ET CONSIGNATION-USD

Numéro : 2012010154

RIB : 001190201201015447

3. Compte en Euros (EUR)

Intitulé : AGRASC – DÉPÔT ET CONSIGNATION-EUR

Numéro : 2012020060

RIB : 001190201202006047

Le Directeur général «invite les autorités judiciaires à veiller personnellement à ce que toute consigne financière liée aux décisions de justice soit versée uniquement sur l’un de ces comptes, afin d’éviter toute confusion dans la gestion institutionnelle des fonds.»

Dans sa circulaire, l’AGRASC rappelle également que les reçus de versement devront être systématiquement transmis à l’agence pour assurer un suivi rigoureux. Cette procédure permettra, selon la direction générale, de consolider la transparence et d’éliminer toute ambiguïté dans la gestion des avoirs saisis.

Mohamed Diawara réaffirme, dans son adresse, l’engagement de l’agence à une gestion « intègre, responsable et transparente », en conformité avec les standards de bonne gouvernance financière et judiciaire.