Crief- Atteinte à la santé publique : les débats toujours bloqués par la régularisation de la représentation

il y a 6 heures 43
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Yamoussa Keita, Lamine Sangaré et Mohamed Ali Batchily, représentants de la société AIPP-PHARMA PLUS Sarlu (Agence Internationale de Promotion Pharmaceutique), n’ont pas encore été entendus, la procédure restant suspendue à la régularisation de la question de représentation.

À l’ouverture de l’audience de ce lundi 16 juin 2025, le ministère public a informé la Cour que l’acte de citation des prévenus avait été régularisé, conformément à la dénomination légale de la société AIPP-PHARMA PLUS Sarlu.

La partie civile s’est réjouie de l’élargissement de l’assiette des prévenus. Toutefois, Me Lancei 3 Doumbouya a relevé que la nouvelle citation ne mentionne pas le numéro du registre du parquet (RP), bien que l’adresse soit identique à la précédente. Des observations similaires ont été faites par la Cour, présidée par Yacouba Conté, qui a interrogé le ministère public sur le sort de l’ancien exploit de citation.

« Il est impossible de substituer un acte de citation par un autre », a rappelé le juge.

La partie civile est revenue à la charge, estimant inopportune la suppression de l’ancienne citation au profit de la nouvelle.

Face aux nombreux renvois qu’a connus le dossier, la défense a exprimé sa volonté d’aller de l’avant, surtout que l’un des prévenus effectue le déplacement depuis Bamako jusqu’à Conakry pour comparaître. Me Adams Salomon Camara a été catégorique :

« Il n’y a jamais eu deux sociétés poursuivies dans cette affaire, mais une seule : AIPP-PHARMA PLUS Sarlu. »

Selon lui, l’acte de citation actuel a bien tenu compte des remarques précédentes, et la société a donné mandat à Mohamed Ali Batchily pour la représenter et s’exprimer en son nom.

Un argument qui n’a toutefois pas convaincu la Cour, laquelle insiste sur la régularisation complète de la représentation. Le président a donc invité à nouveau le ministère public à corriger le nouvel exploit de citation, condition préalable à la saisine de la juridiction compétente. Une fois cela effectué, la Cour décidera soit de joindre les procédures, soit de les examiner séparément.

Pour rappel, les prévenus sont poursuivis devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) par l’État guinéen, représenté par l’Agent judiciaire de l’État, pour des faits d’atteinte à la santé publique, détention illégale, transport, importation et vente de produits pharmaceutiques, ainsi que complicité.

L’audience a été renvoyée au 7 juillet 2025.

Saidou Lébêré

 

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