Contentieux miniers : la Guinée sous la menace de quatre arbitrages au CIRDI

Depuis mai 2025, le retrait massif de permis miniers par les autorités guinéennes est officiellement présenté comme une opération d’assainissement du cadastre : lutte contre la spéculation, sanctions pour non-respect des obligations contractuelles (sous-exploitation, absence d’infrastructures de transformation) et volonté de réattribuer certains gisements à des investisseurs jugés plus crédibles afin d’accroître les retombées pour la population.

Cependant, cette politique produit déjà des répercussions juridiques majeures. Plusieurs sociétés estimant leurs droits lésés ont enclenché des procédures d’arbitrage international devant le mécanisme du Banque mondiale.

Le droit minier guinéen prévoit plusieurs mécanismes de contestation en cas de retrait de titres : recours gracieux auprès de l’administration minière ; recours en annulation devant la Cour suprême et arbitrage national ou international.

À ce stade, quatre entreprises ont privilégié la voie de l’arbitrage international. Les quatre procédures sont actuellement en attente devant le CIRDI.

Falcon Energy Materials

Après la révocation de son permis d’exploitation en 2025, Falcon Energy Materials a saisi le CIRDI le 31 mars 2026 (CIRDI n° ARB/26/13). La société canadienne dénonce une « expropriation illégale » de son projet de graphite situé à Lola et réclame 100 millions USD à l’État guinéen.

Nimba Investment LLC

Également frappée par un retrait de permis, Nimba Investment LLC a introduit une requête enregistrée sous la référence CIRDI n° ARB/25/56.

Axis International Limited

Basée aux Émirats arabes unis et dirigée par l’homme d’affaires indien Pankaj Oswal, Axis International Limited réclame 28,9 milliards USD à la Guinée. Si ce montant était confirmé, il s’agirait de la troisième plus importante demande d’indemnisation jamais formulée dans l’histoire de l’arbitrage d’investissement. Au cœur du litige : la révocation d’un permis stratégique de bauxite dans la région de Boffa.

Nomad Bauxite Corporation

La plainte de Nomad Bauxite Corporation (CIRDI n° ARB/25/48) a été enregistrée le 18 novembre 2025. Le tribunal arbitral est déjà constitué conformément à l’article 37(2)(b) de la Convention CIRDI.

Même si l’arbitrage CIRDI constitue un forum privilégié pour les litiges miniers internationaux, ces procédures s’inscrivent généralement dans des calendriers longs et impliquent des coûts considérables pour toutes les parties.

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