Candidatures indépendantes : les dispositions relatives aux parrainages prévoient des interdictions

Pour la première fois en Guinée, des candidats indépendants peuvent pendre part aux élections (présidentielles, législatives) sénatoriales, régionales et communales).

Mais, peu de gens savent les contours de cette nouveauté, alors que la présidentielle du 28 décembre approche à grands pas.

Dans le code électoral que nous avons parcouru, plusieurs articles font référence à la candidature indépendante et le parrainage.

D’abord, l’article 247. Celui-ci évoque le parrainage institutionnel

« Les candidatures indépendantes à l’élection du Président de la République et des députés, sont autorisées et soumises au parrainage institutionnel conformément aux dispositions du présent Code et textes connexes ».

Cependant, les élections sénatoriales, régionales et communales, elles, ne sont pas soumises à cette exigence.

Ensuite, l’article 248 met l’accent sur le nombre de parrainage que chaque candidat doit avoir pour participer aux scrutins concernés par cette disposition.

« Toute candidature indépendante à une élection doit être accompagnée des pièces établissant qu’elle satisfait, le cas échéant, aux conditions de parrainage prévues au présent article.

a) Élection présidentielle toute candidature indépendante à l’élection du Président de la République doit être parrainée par au moins 30% de l’ensemble des maires, répartis au moins dans 70% des communes, au moment du dépôt de la candidature.

b) Élections législatives : Toute candidature indépendante à l’élection des députés doit être parrainée par au moins 5% des conseillers régionaux et conseillers communaux de la circonscription électorale concernée.

Pour l’élection des députés des Guinéens établis à l’étranger, les candidats. Indépendants doivent recueillir le parrainage d’au moins 0,5% des électeurs inscrits sur la liste électorale de la circonscription concernée, dans au moins le tiers des pays qui composent la circonscription. »

Toutefois, le législateur a prévu des interdictions liées aux parrainages.

Et c’est l’article 251 du code électoral qui en fait cas.

« Un parrain électoral, quel que soit son statut, ne peut parrainer qu’un seul candidat par élection, sous peine d’invalidation de son parrainage et de poursuite judiciaire ».

D’autres interdictions viennent également s’ajouter à cette première.

« La collecte de parrains est interdite dans les casernes ou cantonnements militaires et paramilitaires, les services militaires et paramilitaires, ainsi que dans les établissements de santé, sous peine de sanctions prévues à l’article 308 du présent Code ».

« L’utilisation, par un candidat ou un collecteur, d’un formulaire de parrainage contrefait ou falsifié expose son auteur à des peines prévues à l’article 310 du présent Code ».

C’est en quelque sorte, la quintessence des dispositions liées aux parrainage, en ce qui concerne les candidatures indépendantes.

DOURA