Affaire atteinte à la santé publique: le dossier de nouveau renvoyé au 16 juin

Yamoussa Keita, Lamine Sangaré, tous de nationalité malienne et l’Agence Internationale de promotion Pharmaceutique (AIPP) étaient encore à la barre ce lundi 2 juin 2025 devant la chambre de jugement de la CRIEF. Toutefois, les débats peinent à évoluer. Pour cause, la question de représentation de l’Agence Internationale de promotion Pharmaceutique ( AIPP) se pose toujours.

Dans le mandat que Me Mohamed Aly Bathily, le représentant de la société, a communiqué à la Cour parle à la fois de Pharma plus et d’AIPP alors que c’est la seconde entreprise qui est poursuivie. L’avocat de la partie civile estime toujours qu’il y a lieu de lever l’équivoque avant de donner la parole à Me Bathily. A défaut, a indiqué Me Lancei 3 Doumbouya, élargir le champ de la poursuite à Pharma plus vu que son représentant veut coûte que coûte parler.

« En matière pénale, devant une juridiction répressive, on n’intervient pas dans la procédure comme on le veut. Si Pharma plus doit intervenir, elle interviendra en qualité de prévenue. Si elle intervient en qualité de prévenu, elle est fondée dans ce cas à donner mandat à toute personne à l’effet de la représenter. Nous n’avons pas de problème. En procédure pénale, la forme commande le fond. Une personne morale est une personne morale. Et Pharma plus, comme vous-même vous l’entendez, est juridiquement différente de AIPP. Ça c’est évident. Donc à ce titre, nous n’avons pas de problème. Et je pense bien que les actes qui nous ont été produits seront très bien utilisés. Nous allons faire bon usage », a-t-il avisé.

Cet argument de Me Lancei 3 Doumbouya ne passe pas chez son confrère de la défense. Selon Me Adams Salomon Camara, l’agrément a été donné à AIPP. Mais pour lui permettre d’accomplir des actes de commerce, la société a créé une personne morale dénommée PHARMA PLUS-AIPP SARLU. C’est ce qui confère à l’AIPP la personnalité juridique habilitée à donner un mandat, a-t-il expliqué.

« En réalité, c’est l’avocat de l’agent judiciaire de l’Etat qui veut distinguer là où la loi n’a pas distingué. Pour un acte de représentation, il faut être titulaire d’un droit. Et les personnes morales en matière de représentativité, sont des sociétés et AIPP a obtenu l’agrément d’un acte d’autorisation administratif pour lui permettre de créer une société lui permettant d’accomplir les actes de commerce. C’est ce qu’il a produit au débat qui donne mandat à Me Mohamed Aly Bathily de la représenter dans la présente procédure. Il ne devrait pas y avoir de confusion possible. Si on attrait la mauvaise personne, la bonne personne se présente mais donnez lui la chance de s’expliquer par rapport à ce que vous lui reprochez », a sollicité Me Adams Salomon Camara

Au terme des débats qui ont pris plus de temps que prévu, le juge a renvoyé l’affaire au 16 juin prochain pour toujours la régularisation de la question de représentation de l’AIPP.

Sékou Diatéya