Utilisation des fonds de campagne : « la Cour des comptes a pour rôle de contrôler les dépenses de campagne effectuées par chaque candidat » (DGE)

La Direction générale des élections (DGE) a animé une conférence de presse afin d’informer de l’état d’avancement du processus électoral et de la tenue du scrutin présidentiel du 28 décembre prochain. Interpellée sur l’utilisation des fonds publics alloués aux candidats, la DGE a tenu à lever toute ambiguïté concernant les mécanismes de gestion et de contrôle de ces ressources.

Face aux débats suscités par l’octroi de 2 milliards de francs guinéens par candidat, la directrice générale, Djenabou Touré, a d’abord rappelé que ce financement est prévu par la loi.

Mais au-delà de l’existence de cette subvention, la question centrale demeure son utilisation effective.

« Je tiens quand même à clarifier que la subvention apportée aux candidats par l’État est prévue dans la loi en Guinée depuis la loi fondamentale de 1990. Ce n’est pas nouveau. Il y a eu beaucoup de polémiques autour de cela, mais auparavant, il existait des règles de calcul inscrites dans les dispositions de la loi sur le financement et du code électoral. Vous pouviez voir une partie à 3 milliards, une autre à 50 millions. Ce n’était pas arbitraire : cela venait de la méthode de calcul contenue dans ces deux lois. »

À ce sujet, la DGE a précisé que tout candidat est tenu de respecter un cadre strict : « Il fallait favoriser ceux qui avaient davantage participé aux élections, ceux qui avaient des députés, des députés femmes, des jeunes, et ainsi de suite. Le nombre de conseillers dans les communes entrait également dans les calculs, ce qui a créé des problèmes. Le code électoral actuellement en vigueur précise que la subvention que l’État apporte aux candidats retenus doit être répartie de manière équitable. Grande partie, petite partie, indépendant : c’est équitable. Si c’est 20 milliards, ce sont 20 milliards divisés par 10 candidats ou 9 candidats. »

S’agissant du suivi de l’utilisation effective de ces fonds, la DGE a clairement décliné toute compétence directe : « Le contrôle de ce qui est entré sur le compte de campagne… L’obligation est faite à tous les candidats d’avoir un compte de campagne. Et c’est sur la base de ce compte que les chèques ont été établis. Ce sont des chèques du Trésor public qui ont été remis aux candidats.

La Cour des comptes a pour rôle de contrôler les dépenses de campagne effectuées par chaque candidat et elle est en mesure de demander des justifications si le candidat dépasse les plafonds. Donc, cela relève de la Cour des comptes. »

La Direction générale des élections se limite, pour sa part, à la procédure administrative : « Cela ne relève pas de la DGE. La DGE propose un arrêté portant subvention aux candidats retenus. Le ministère de l’Économie et des Finances fixe le montant par arrêté, puis remet les fonds dans les dispositions prévues. La Direction générale ne fait ensuite qu’un calcul, divisant la somme par le nombre de candidats, et met ces montants à leur disposition. Et la Cour des comptes est là pour contrôler.

Nous avons expliqué cela. Nous avons même reçu le secrétaire général et les mandataires pour leur expliquer ce qui les attend en matière de contrôle. »

Elle conclut en indiquant que les candidats sont désormais avertis des exigences de justification liées à l’utilisation des fonds publics.

Cette précision intervient à moins de 72 heures du scrutin présidentiel.

Mayi Cissé

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