L’arrestation de Maduro par Washington, un séisme pour la souveraineté des États (Par Aboubacar Sakho)

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Le 2 janvier 2026 est désormais gravé dans l’histoire des relations internationales comme un jour qui a profondément bouleversé les règles établies entre les États. Ce matin‑là, aux premières heures, des unités des forces spéciales américaines ont mené une opération d’assaut dans la ville de Caracas au Venezuela. Sous un épais brouillard et dans un silence militaire, les soldats ont encerclé une résidence officielle où se trouvaient le président vénézuélien Nicolás Maduro Moros et son épouse Cilia Flores de Maduro. Les images de l’arrestation montrent des hommes et des femmes en uniforme pénétrer dans l’enceinte, neutraliser la sécurité locale puis escorter le couple présidentiel hors du pays pour les conduire sur le sol des États‑Unis. Ils ont été inculpés par la justice américaine pour terrorisme et trafic de drogue et se trouvent actuellement en détention en attente de leur procès. Jamais ou presque un chef d’État en exercice à la tête d’un pays souverain reconnu n’avait été arrêté par la force par un autre État, exfiltré hors de son territoire et traduit devant une juridiction nationale étrangère. Cette affaire pose de manière brutale la question de la souveraineté des États, de l’immunité des chefs d’État et des limites du droit international face à la puissance militaire et judiciaire des grandes puissances.

Depuis la création de l’ordre international moderne, les chefs d’État bénéficient d’une protection juridique particulière. Cette protection repose sur un principe central du droit international selon lequel un État est souverain et égal aux autres et son dirigeant en exercice incarne cette souveraineté. En pratique, cela signifie qu’un président en fonction ne peut pas être arrêté, jugé ou poursuivi par un autre État tant qu’il exerce ses fonctions, même s’il est accusé de crimes graves. Cette immunité personnelle est reconnue par la coutume internationale et confirmée par de nombreuses décisions de justice et conventions diplomatiques. Elle n’efface pas les crimes éventuels, mais elle suspend les poursuites tant que le dirigeant est en fonction, sauf dans des cadres très précis.

L’histoire récente montre cependant que cette règle a déjà été contournée ou remise en cause dans certaines circonstances exceptionnelles. L’exemple le plus souvent cité est celui de Manuel Noriega au Panama. À la fin des années 1980, Noriega, alors chef des services de renseignement et homme fort du pays, exerçait un pouvoir réel sur l’État même s’il n’était pas président élu au sens strict. Les États‑Unis l’accusaient de trafic de drogue et de collusion avec des cartels. En décembre 1989, après des mois de tensions croissantes, une intervention militaire américaine massive a été lancée sous prétexte de protéger les ressortissants et de rétablir la démocratie. Le 20 décembre, Noriega a finalement été capturé dans la capitale panaméenne, transféré aux États‑Unis et jugé par un tribunal fédéral. Sur le plan juridique, Washington a justifié cette action par l’état de guerre, par la sécurité nationale et par le fait que Noriega ne bénéficierait pas d’une immunité pleine de chef d’État selon leur interprétation. Cette justification est restée très contestée, mais le dossier a été clos par un procès et une condamnation, sans véritable réparation internationale pour la violation de la souveraineté panaméenne.

Un autre cas souvent évoqué est celui de Jean‑Bertrand Aristide en Haïti en 2004. Président élu, il a été contraint de quitter le pouvoir dans un contexte de violences internes croissantes et de pressions internationales. Le 29 février 2004, des troupes dirigées par des officiers étrangers, notamment américains et français, ont fait évacuer Aristide par avion hors du pays vers l’exil. Aristide a toujours parlé d’un enlèvement, tandis que les États‑Unis et leurs alliés ont présenté l’opération comme une évacuation pour éviter un bain de sang dans les rues de Port‑au‑Prince. Sur le plan juridique, aucun procès n’a eu lieu contre lui à l’étranger. Le règlement du cas s’est fait par l’exil politique et par la reconnaissance internationale d’un nouveau pouvoir à Port‑au‑Prince. Ce cas montre que les grandes puissances peuvent influer directement sur le sort d’un chef d’État sans passer par une procédure judiciaire classique, en s’appuyant sur des arguments humanitaires ou politiques.

Le droit international pénal a également tenté d’apporter une réponse à la question de l’impunité des dirigeants. La création de la Cour pénale internationale a permis d’émettre des mandats d’arrêt contre des chefs d’État en exercice, comme ce fut le cas pour Omar el‑Béchir au Soudan. Dans ces situations, la procédure est strictement encadrée. La Cour enquête, délivre un mandat, puis demande aux États membres de coopérer pour arrêter la personne visée. En réalité, ces mandats ont rarement été exécutés. De nombreux pays ont refusé d’arrêter des chefs d’État en visite sur leur territoire, invoquant leur immunité ou des considérations politiques. Le règlement de ces affaires s’est fait par l’isolement diplomatique, les sanctions économiques et parfois, après la chute du régime, par des poursuites différées.

Dans le cas du Venezuela, les accusations de terrorisme et de trafic de drogue portées de longue date par la justice américaine s’inscrivent dans une logique de droit pénal national étendu à l’international. Les États‑Unis estiment que certains crimes, notamment liés à la drogue et au terrorisme, peuvent être poursuivis dès lors qu’ils affectent directement leur sécurité ou leur territoire, même si les faits ont été commis à l’étranger. Ce raisonnement juridique existe, mais il se heurte frontalement au principe de souveraineté lorsqu’il vise un chef d’État en exercice. En l’absence d’un mandat international, d’une décision du Conseil de sécurité des Nations unies ou du consentement explicite de l’État concerné, une arrestation forcée sur le territoire d’un autre pays est généralement considérée comme illégale en droit international.

Les moyens juridiques utilisés pour régler ces situations ont varié selon les cas. Pour Noriega, la solution a été militaire puis judiciaire, imposée par la force et assumée politiquement par les États‑Unis. Pour Aristide, le moyen retenu a été l’exil politique et la reconnaissance internationale d’un nouveau pouvoir, sans jugement pénal. Pour les cas relevant de la Cour pénale internationale, la voie choisie est celle d’une justice multilatérale, lente et dépendante de la coopération des États. Dans d’autres situations encore, des accords politiques, des amnisties ou des transitions négociées ont permis de clore des crises sans procès immédiat.

Si l’affaire vénézuélienne devait suivre son cours devant les tribunaux américains, elle constituerait un précédent d’une portée immense. Elle signifierait qu’un État peut, au nom de sa propre justice, arrêter un président étranger en exercice et le juger sans cadre international partagé. Une telle évolution pourrait affaiblir durablement les règles qui organisent la coexistence pacifique des États et ouvrir la voie à des actions similaires de la part d’autres puissances. À l’inverse, si une solution politique ou internationale devait intervenir, par exemple par une médiation, une décision des Nations unies ou un règlement diplomatique, cela montrerait que le droit international conserve un rôle de garde‑fou face à l’usage unilatéral de la force.

Cette affaire met en lumière une tension ancienne mais jamais totalement résolue entre la quête de justice pour des crimes graves et le respect de la souveraineté des États. Elle rappelle que le droit international n’est pas seulement un ensemble de règles écrites, mais aussi un équilibre fragile entre le droit, la politique et la puissance. La manière dont ce dossier sera réglé fera date et servira de référence pour les générations futures, soit comme l’exemple d’un basculement historique, soit comme un rappel des limites que le monde accepte encore de ne pas franchir.