Conflit domanial à Maférinyah : une victoire d’Elhadj M’Bemba Touré face aux héritiers Yansané à la Cour suprême

il y a 4 heures 42

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La Cour suprême de Guinée a tranché ce vendredi, 20 juin 2025, dans un litige foncier opposant Elhadj M’Bemba Touré (représenté par le cabinet SCPA-Mounir et Associés) aux héritiers de feu Sékou Yalani Yansané et de Fodé Mamadou Yansané, représentés par maîtres Massabory Camara et Mohamed Soumah. À l’issue des plaidoiries et réquisitions, la haute juridiction a ordonné le sursis à exécution de l’arrêt n°179, rendu par la Cour d’appel de Conakry le 25 février 2025 en faveur d’Elhadj M’Bemba Touré, a constaté sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.

Ce dossier porte sur un terrain situé à Maférinyah, dans la préfecture de Forécariah, au cœur d’un conflit foncier opposant les héritiers Yansané à plusieurs personnes, dont Elhadj M’Bemba Touré. Dans sa décision contestée, la Cour d’appel avait ordonné la démolition des constructions existantes sur le site litigieux, provoquant l’indignation de la défense d’Elhadj M’Bemba Touré.

L’un de ses avocats, Me Kalil, dénonce une procédure irrégulière et une décision rendue sans que son client ait pu se défendre. « Toute la procédure de la cour d’appel s’est déroulée à son insu. C’est une décision qu’il a découvert un matin devant lui », déplore-t-il à la barre.

Après la décision de la Cour, Me Kalil, un des avocats d’Elhadj M’Bemba Touré, est revenu sur les faits. Selon lui, non seulement son client n’a jamais été convoqué ni entendu, mais il est également en possession d’un titre foncier valide et occupe le terrain depuis plus de vingt ans sans opposition apparente. « Il détient un titre foncier, il occupe le lieu depuis des années, devant tout le monde, devant toutes les parties concernées là-bas. Comment se fait-il que la cour d’appel rende une décision à son insu, le condamne et ordonne la démolition de ces investissements ? C’est ce que nous avons demandé à la Cour suprême », a-t-il déclaré.

Face à ce qu’ils qualifient de « préjudice irréparable » en cas d’exécution de l’arrêt, les avocats d’Elhadj M’Bemba Touré ont introduit une requête en sursis à exécution, parallèlement à un pourvoi en cassation. « Nous avons demandé à la Cour suprême d’ordonner le sursis à exécution de cette décision, qui va totalement à l’encontre des intérêts de notre client. Et heureusement, la Cour suprême nous a entendus. Elle nous a entendus, et elle a ordonné le sursis. Elle a également fixé la caution, dont le montant, environ 10 millions 500 mille francs, a déjà été versé sur le compte prévu à cet effet. Donc, la décision sera suspendue. Elle ne sera pas exécutée tant que la Cour suprême n’aura pas examiné le fond de l’affaire », a précisé Me Kalil.

Alors que le camp d’Elhadj M’Bemba Touré accueille cette suspension avec soulagement, la partie adverse, représentée par les héritiers Yansané, digère mal cette décision. Me Mansa Moussa, l’un de leurs avocats, qui avait pourtant plaidé pour le rejet de la requête aux fins de sursis à l’exécution de l’arrêt querellé, a refusé tout commentaire après l’annonce du de la décision de la Cour Suprême.

La bataille judiciaire est donc loin d’être terminée. Mais, en attendant que la Cour suprême statue sur le fond, l’arrêt contesté de la Cour d’appel reste suspendu.