Conakry : le MUHAT mobilise la Justice, les PTF pour une politique foncière nationale harmonisée

Dans le cadre de la réforme foncière en Guinée, le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire a organisé, ce jeudi, 8 janvier 2026, un atelier de présentation et d’amendement de l’avant-projet de la politique foncière nationale. Cette rencontre qui s’est déroulée dans un espace hôtelier de Conakry a réuni des hauts cadres venus des ministères sectoriels, des institutions républicaines, ainsi que des représentants des partenaires techniques et financiers, en présence du ministre Mory Condé et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Yaya Kaïraba Kaba, a constaté l’équipe de Guineematin.com à travers son équipe de reporters.

Guinée : Mory Condé clôture l’atelier de présentation et d’amendement de l’avant-projet de la politique foncière nationale sur une note de satisfaction 

Après la présentation du document de politique foncière nationale dans l’ensemble des régions administratives du pays et dans la zone spéciale de Conakry, le département de l’Urbanisme a convié les partenaires techniques et financiers, les promoteurs immobiliers, les magistrats des tribunaux de première instance de Conakry, la Cour des comptes, la Cour suprême, le Conseil national de la transition, le parquet spécial de la Cour de répression des infractions économiques et financières ainsi que le parquet général de la Cour d’appel de Conakry. L’objectif était de partager le document et de recueillir des amendements en vue de son amélioration.

En Guinée, près de 80 % des dossiers pendants devant les cours et tribunaux concernent les litiges fonciers. Intervenant à cette occasion, le Garde des Sceaux, Yaya Kaïraba Kaba, a salué l’initiative du ministère de l’Urbanisme, mettant en exergue les difficultés rencontrées par les magistrats face à la multiplicité des décisions administratives en matière foncière.

Yaya Kaïraba Kaba, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme

« La nécessité que le département de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire a juste raison, et prouver pour réunir tous ces acteurs intervenants dans le foncier. Spécialement, un accent particulier sur la justice, sur les décisions de justice qui, par plusieurs endroits, ont été constatées contradictoires, c’est-à-dire manque de jurisprudence. Le ministre Mory Condé a si bien planté le décor qu’il a dégagé les causes de cet état de fait parce qu’il y a plusieurs autorités nationales qui interviennent dans le secteur du foncier. Alors, lorsque les magistrats sont appelés à trancher sur ces questions-là, diverses décisions des autorités sont présentées, allant du chef coutumier, du chef de quartier jusqu’au niveau national, jusqu’au niveau du département même, face à une pluralité de décisions, le juge qui est appelé à trancher à la difficulté de choix comme base légale pour donner appui à sa décision. C’est tout ça qui a fait l’objet d’un constat précis, d’un diagnostic précis de la part du chef du département de l’urbanisme est la nécessité de réunir tous ces acteurs pour qu’à l’avenir, après la mise en place du code foncier, que de telles pratiques disparaissent désormais pour apaiser les tensions sociales, étant entendu que 80% des dossiers traités par les tribunaux portent sur le foncier », a déclaré le Garde des Sceaux.

De son côté, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, chargé de la récupération des domaines spoliés de l’État, Mory Condé, est revenu sur les fondements de la réforme et les attentes liées à cet atelier, marqué par une forte mobilisation de la magistrature nationale.

Mory Condé, ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire

« Depuis plusieurs années, le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire fait face à un défi énorme, c’est le défi de la normalisation des procédures et de la gouvernance du secteur en général. C’est ce qui a amené le ministère, après avoir posé un diagnostic institutionnel, d’initier l’élaboration de la politique nationale foncière. Après avoir présenté ces documents de politique dans l’ensemble des régions administratives de notre pays et la zone spéciale de Conakry, ce matin nous avons réuni l’ensemble des partenaires techniques et financiers, les promoteurs immobiliers, les magistrats des tribunaux de première instance de Conakry, les institutions républicaines, la Cour des comptes, la Cour suprême, le Conseil national de la transition, également le parquet spécial de la Cour de répression des infractions économiques et financières et le parquet général de la Cour d’appel de Conakry, pour partager avec eux ce document de politique nationale foncière et recueillir également leurs amendements afin que ce document, qui permettra de normaliser, d’améliorer la gouvernance du secteur foncier, puisse prendre en compte les amendements possibles de tous les acteurs et tous les praticiens du secteur foncier. L’autre élément assez important pour l’atelier d’aujourd’hui, c’est surtout la présence de la crème de la magistrature à cet atelier. Comme vous avez compris dans la communication de M. le ministre de la Justice, 80% des dossiers pendant, par devant les cours et nos tribunaux, sont sur les questions foncières. Et du fait de la pluralité des intervenants dans le secteur foncier, les magistrats se retrouvent parfois face à des situations un peu compliquées à cause du fait de la délivrance des titres de propriétés par diverses autorités à divers niveaux. Donc c’est pour palier à tout ce problème que nous avons invité l’ensemble de ces acteurs pour partager avec eux les réformes contenues dans ce document de politique nationale foncière afin d’avoir non seulement leur adhésion mais aussi recueillir leurs amendements qui permettront d’orienter l’élaboration des futurs textes de loi dans le secteur, à savoir le code foncier domanial et la révision des autres documents, à savoir le code de la construction de l’habitation, le code de l’architecture et ainsi de suite », a fait savoir le ministre Mory Condé.

À travers cette concertation inclusive, les autorités entendent poser les jalons d’un cadre foncier unifié, capable de réduire les contentieux, renforcer la sécurité juridique et apaiser durablement les tensions sociales liées à la terre en Guinée.

Boubacar Diallo et Mohamed Lamine Touré pour Guineematin.com

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